[Rapport] Bilan du Rapport Queyranne: les aides de l'Etat seraient-elles inutiles ?

Mandaté par le Ministère du redressement productif, le rapport Queyranne fait un état des lieux des aides en France et son constat est sans appel : les nombreuses aides françaises ne jouent pas leurs rôles comme elles le devraient. Le rapport a été confié à trois intervenants, Jean-Jack Queyranne (Président PS de la Région Rhône-Alpes), Philippe Jurgensen (inspecteur général des finances) et Jean-Philippe Demaël, patron de Somfy, entreprise de domotique.[hr]

Le rapport a été remis le 18 juin 2013 au gouvernement et analyse les 660 dispositifs de l'Etat, les quelques milliers d'interventions des collectivités territoriales, un ensemble qui pèserait plus de 46 milliards d'euros sur le budget de la France (40 milliards pour l'Etat et 6,5 milliards pour les collectivités territoriales). Une étude qui ne comprend pas certaines aides comme la formation professionnelle, le handical, le statut de JEI ou le CIR à la demande d'Arnaud Montebourg.

L'étude pointe le peu d'efficacité de ces aides en ne les montrant que trop "fragmentées, sédimentées, qui ne sont pas majoritairement orientées vers les priorités de la compétitivité de demain et qui demeurent insuffisamment évaluées". Une politique d'aides qui ne cadrerait donc pas avec les enjeux de demain fixés par le gouvernement et qui reposerait sur un socle lourd et dépensier.

Pointée par le rapport, l'industrie ne disposerait par exemple que d'un budget d'aides de 2 milliards ne représentant que la moitié de celles de l'agriculture. L'innovation, quant à elle, ne bénéficie que de 2 milliards sur l'enveloppe totale étudiée de 46,5 milliards d'euros.

Les startups, quant à elles, constituent, pour le rapport, le futur de l'économie française même si le développement des ETI devrait être privilégié par rapport aux jeunes entreprises.

Sur le total des aides, ce ne sont donc que 20% qui sont à destination des secteurs industriels exposés à la concurrence internationale. Une situation que les rapporteurs jugent inefficace et qui gagnerait à être contrebalancée par un pouvoir plus fort mis à disposition de la BPI, des pôles de compétitivité, des actions d'Ubifance et de la Coface. Ils préconisent également une réduction importante des taxes des CCI (qui gagneraient plus qu'elles ne dépensent ces dernières années), des niches fiscales et des sociétés immobilières cotées. Les subventions accordées à certaines niches gagneraient également à être regarder de plus près comme celles accordées au cinéma, aux buralistes, etc.