Depuis des mois se dessinent les contours de la grande "loi sur le numérique". Aujourd'hui, le projet s'affine. Un premier texte signé Axelle Lemaire devrait être présenté à la rentrée, tandis que la copie d'Emmanuel Macron est attendue pour début 2016.

Il y aura deux lois concernant le numérique, a confirmé la secrétaire d'Etat en charge du numérique dans une interview accordée à Acteurs Publics, clarifiant ainsi les rumeurs qui circulent sur les dissensions grandissantes entre la secrétaire d'Etat et son ministre de tutelle depuis que ce dernier a annoncé sa Loi Macron 2 sur le numérique, laissant penser qu'il tuait dans l'oeuf le projet de loi d'Axelle Lemaire.

 "Il y a bien en réalité deux projets de textes de lois qui répondent à des objectifs distincts mais complémentaires. Le premier est le projet de loi numérique annoncé par le Premier ministre le 18 juin, que je présenterai dans les prochaines semaines. Le second projet de loi, annoncé par le président de la République le 14 juillet, inclura évidemment des dispositions relatives au numérique mais aura une vision plus large", a-t-elle déclaré. 

Une première loi sur la stratégie numérique, portée par Axelle Lemaire, est donc en voie de finalisation. Elle serait davantage centrée sur la protection des libertés individuelles avec notamment un volet sur la question des données personnelles ainsi que sur la neutralité du net. Parmi ses mesures phares devrait également figurer une régulation des GAFA (pour Google, Apple, Facebook, Amazon), taxés d'être les mauvais élèves de l'Europe.

La loi Macron, qui, elle ne devrait donc pas être prête avant fin 2015-début 2016, devrait être plus générale et porter sur l'innovation. Le président de la République a annoncé lors de son allocution du 14 juillet que le ministre de l'Economie devait mener des réflexions pour "identifier dans tous les secteurs, ce qui empêche la France de se moderniser et de prendre le train de la mondialisation". Après un premier volet de la loi Macron qui "réparait un certain nombre de blocages", en levant un certaines contraintes réglementaires, la loi Macron 2 devrait ainsi se pencher sur "l’aspect économique du numérique" afin que la transformation numérique de tous les secteurs ne soit que facilitée.

Reste à savoir ce qui sera retenu des 70 propositions du rapport "Ambition numérique", remis par le président du Conseil National du Numérique (CNNum), Benoit Thieulin, au gouvernement. Cette synthèse de six mois de consultation doit nourrir la prochaine Loi numérique et offre au gouverment des propositions concrètes pour faire bouger la France et bâtir un environnement numérique solide. Car si la France s'est lancée dans un vaste plan de conquête internationale avec son intiative French Tech, il n'empêche que le pays envoie des signaux contradictoires, notamment avec cette chasse aux sorcières lancée à l'encontre d'AirBnB ou les multiples procès qui visent Uber.

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