Une précision du bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) pourrait conduire à d’importantes décotes pour les BSPCE, conduisant à des gains potentiellement plus élevés pour les détenteurs. Mais quelles sont les conséquences pour les entreprises ?
26.04.2024
La liste des questions juridiques relatives à la fiscalité de l’exercice des BSPCE s’allonge. Maddyness a rencontré Nicolas Canetti, l’avocat qui a déposé un recours concernant l’autorisation pour les bénéficiaires de BSPCE à exercer leurs bons dans un PEA.
31.01.2024
Longtemps méconnus, les BSPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) se sont généralisés au sein de la French Tech. Leurs modalités d’exercice, encore trop rigides, peinent à en faire un véritable outil de partage de valeur.
15.02.2023
Pour la deuxième année consécutive, SeedLegals a publié les chiffres issus de son baromètre de l’actionnariat salarié en startup. Réalisé en partenariat avec Angelsquare, Eldorado, Starfounders, Lion, Station F et l’incubateur HEC, ce baromètre révèle un durcissement dans l’attribution et l’exercice des BSPCE, particulièrement dans les startups early stage.
14.12.2022