CGV Maddy+

Conditions Générales de Vente de l’abonnement Maddy+ et d’utilisation du Site

1.   Champs d’application et entrée en vigueur

1.1. Les présentes sont les conditions générales de vente (les « CGV ») de la société NOVADOXE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 793 843 822 et ayant son siège social 191-195 avenue Charles de Gaulle, Bâtiment B1, 92200 Neuilly sur Seine (« Maddyness »).Maddyness est un média qui est né avec l’écosystème startups en France et fournit notamment des contenus sur l’entrepreneuriat et l’innovation. L’accès au site www.Maddyness.com (le « Site ») est gratuit et l’utilisateur (Abonné ou non) a la possibilité de consulter certains articles en accès libre, d’accéder à divers services tels que « Maddyplay » (vidéos), s’inscrire à des évènements gratuits ou payants, s’inscrire à des newsletters gratuites, etc.Les CGV s’appliquent à la souscription de l’abonnement Maddy+ (l’« Abonnement ») par l’abonné (l’ « Abonné »).Les CGV régissent l’ensemble de la relation entre Maddyness et l’Abonné, dans la limite des contenus de l’Abonnement définis dans l’offre présentée sur le Site (l’« Offre ») ou établie par devis pour l’offre entreprise (l’ « Offre Entreprise »).

1.2. Les CGV entrent en vigueur à la date du paiement de l’Abonnement.

2.   Les contenus de l’Abonnement

2.1. L’Abonnement inclut les contenus suivants : 

L’ensemble des articles sur l’actualité des fonds et des startups et plus généralement sur l’écosystème des entrepreneurs (enquêtes, interviews, décryptages, portraits, et conseils  etc.), y compris les contenus réservés aux Abonnés.

Une newsletter exclusive et quotidienne sur les coulisses de l’écosystème tech et entrepreneurial français.

L’accès au club Maddy+ permettant d’avoir des accès privilégiés aux événements de Maddyness ou de partenaires, des avantages préférentiels tout au long de l’année, permettant des rencontres avec des leaders influents et des moments inspirants grâce à des échanges privilégiés.

(les « Contenus »)

         2.2. Maddyness pourra proposer de nouveaux services et/ou abonnements gratuits ou payants. Les conditions relatives à ces nouveaux services seront
présentées dans l’offre relative au service/abonnement visé sur le Site.

      3.  Conditions d’accès 

           3.1. Afin d’avoir accès aux contenus, il conviendra de : 

De se rendre sur la page abonnement.maddyness.com (la « Page Maddy+ ») et choisir parmi les Abonnements proposés ; 

Remplir un formulaire permettant de souscrire à l’Abonnement et de créer un compte utilisateur via lequel l’Abonné aura accès aux Contenus et gérer son Abonnement,

Procéder au règlement selon l’Abonnement choisi,

Confirmer la création du compte via un email adressé par Maddyness à l’adresse mail référencée par l’Abonné, 

Se connecter via la Page Maddy+ à son compte utilisateur avec l’adresse mail mentionnée dans le formulaire et un mot de passe choisi par l’Abonné (les « Identifiants »). 

Les Identifiants de l’Abonné lui sont personnels et ne doivent pas être divulgués à un tiers. 

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de la souscription, en ce compris les offres promotionnelles.

Dans le cadre de l’Offre Entreprise, le représentant de la société titulaire du compte ayant souscrit l’Abonnement a accès à un compte entreprise permettant de gérer l’Abonnement et les différents accès.

      3.2. Chaque Abonné dispose d’un accès strictement personnel aux Contenus, pour la durée choisie lors de la souscription (à durée indéterminée,
mensuelle ou annuelle), renouvelable par tacite reconduction en cas d’Abonnement mensuel ou annuel, sauf dénonciation par l’Abonné suivant
les conditions énoncées à l’article 7.

      3.3. Dans le cas où l’Abonné oublie son mot de passe, l’Abonné peut cliquer sur « Mot de passe oublié ». L’Abonné recevra un email lui permettant de
modifier son mot de passe. 

Dans le cas où l’Abonné soupçonnerait un tiers d’avoir connaissance de ses Identifiants (divulgation accidentelle, vol de données, etc.), l’Abonné doit modifier son mot de passe en suivant la même procédure. L’Abonné doit également informer Maddyness dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : [email protected]. 

À défaut d’informer Maddyness, l’Abonné sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses Identifiants et de leurs conséquences et notamment d’un usage non conforme des Contenus.

4. Les offres promotionnelles

Maddyness propose, ponctuellement, des offres promotionnelles à durée limitée. Les conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le Site. Les offres présentées par Maddyness sont valables tant qu’elles sont présentes sur le Site.

L’Abonné s’engage à respecter les conditions de l’offre promotionnelle, à défaut, l’Abonné pourra, à la seule discrétion de Maddyness, voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité.

Maddyness se réserve le droit à tout moment de modifier ses offres ou de proposer d’autres offres promotionnelles dans les conditions spécifiées sur le Site.

5. Tarif et paiement

Le paiement de l’Abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur la Page Maddy+ lors de la commande. Le cas échéant, l’Abonnement est payable à la fin de la période d’essai gratuite ou lors de la souscription si l’Abonné n’est plus à l’essai.

L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement. Dans le cas d’un paiement par un tiers, ce dernier ne se substitue pas à l’Abonné qui reste seul autorisé à accéder aux Contenus. 

Maddyness accepte plusieurs modes de paiement : 

Carte bancaire,

Virement bancaire,

Prélèvement bancaire,

Apple Pay

PayPal.

Les rejets de prélèvement donnent lieu à la perception d’une somme forfaitaire de dix (10) euros pour couvrir les frais.

En cas de défaut de paiement à la date anniversaire de l’Abonnement (mensuellement ou annuellement), Maddyness sera en droit de suspendre l’Abonnement immédiatement.   

Les tarifs sont exprimés en euros, « TTC » (toutes taxes comprises) et sont accessibles sur la Page Maddy+. L’Abonné comprend que les tarifs ne comprennent que les services mentionnés dans l’Offre et ne comprennent pas notamment les coûts liés aux matériels (équipement informatique par exemple) et connexion Internet.

Si le Site le prévoit, une période d’essai à l’Abonnement peut être octroyée sans engagement pour l’Abonné. La suppression du compte utilisateur durant la période d’essai entraine la fin de cette dernière et ne pourra pas être renouvelée avec la création d’un nouveau compte quand bien même il reste des jours sur ladite période. L’utilisateur aura à la fin de la période d’essai la possibilité de souscrire à l’Abonnement.

6. Modification des conditions tarifaires

Maddyness se réserve le droit de modifier les tarifs de l’Abonnement à tout moment. Cette modification entrera en vigueur à l’échéance de l’Abonnement. Dans l’hypothèse où le tarif d’un Abonnement serait réévalué, l’Abonné en serait informé par email au moins deux (2) mois avant le terme de la période d’Abonnement en cours. L’Abonné aura alors la faculté de résilier l’Abonnement à condition de respecter les formes prévues aux présentes CGV. A défaut, l’Abonnement sera reconduit tacitement pour une nouvelle période. 

7. Durée et résiliation de l’Abonnement 

Selon que les conditions choisies par l’Abonné, le paiement se fait : 

en une fois ;

mensuellement ;

annuellement. 

L’Abonnement est soit à durée illimitée (offre « à vie ») dans le cadre d’un paiement en une fois soit se renouvelle par tacite reconduction à la date anniversaire de l’Abonnement dans les autres cas.

L’Abonné a la possibilité de résilier l’Abonnement en écrivant à l’adresse : [email protected] 

L’Abonné peut résilier à tout moment son Abonnement. L’Abonné aura accès aux Contenus de l’Abonnement le temps restant à courir, la résiliation prenant effet à compter de la fin de la période pour laquelle l’Abonnement a été souscrit.  

La demande de résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement relatif à l’offre « à vie » ne donnera ainsi lieu à aucun remboursement. 

8. Droit de rétractation 

Tout consommateur dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de l’Abonnement conclu à distance conformément au Code de la consommation. 

Cependant, l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dès lors que le consommateur a donné son consentement préalable et exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et a reconnu qu’il perdait ainsi son droit de rétractation expressément à son droit de rétractation. 

Le droit de rétractation ne peut donc être exercé dans le cadre de la fourniture de l’Abonnement, le contenu étant exclusivement numérique et le contrat prenant effet à la date de l’activation de son compte par l’Abonné.

En conséquence, l’Abonné consommateur qui a pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées via la case à cocher reconnaît qu’il renonce expressément à la faculté d’exercer ledit droit de rétractation.

9. Garantie de conformité (L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) 

L’Abonné bénéficie de la garantie légale de la conformité des contenus et services numériques fournis dans le cadre de l’Abonnement (les « Contenus et Services Numériques »).

L’Abonné peut agir pendant toute la période durant laquelle l’Abonnement est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité au cours de la période contractuelle de fourniture incombe à Maddyness.

L’Abonné a droit à la mise en conformité des Contenus et Services Numériques ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de l’Abonnement, dans les conditions des articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation.

L’Abonné peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que Maddyness ait procédé à la mise en conformité du Contenu et Service Numérique. La mise en conformité du Contenu et Service Numérique est entièrement prise en charge par Maddyness, sans frais pour l’Abonné. 

Dans les cas où la mise en conformité du Contenue et Service Numérique s’avère impossible ou implique des coûts disproportionnés, Maddyness peut refuser de la réaliser, à condition d’en justifier par écrit.

Maddyness procédera au remboursement des sommes éventuellement dues à l’Abonné au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la décision de l’Abonné de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution de l’Abonnement.

Lorsque l’Abonné demande une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Contenu ou Service Numérique suspend la période de garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute autre garantie commerciale éventuellement consentie.

Les garanties légales s’appliquent aux Contenus et Services Numériques uniquement dans le cas où l’Abonnée en fait une utilisation normale et qu’il respecte les conseils d’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de négligence de la part de l’Abonné ou en cas de force majeure.

Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, l’Abonné est prié de contacter Maddyness par email à l’adresse suivante : [email protected].

10. Responsabilité et force majeure

            10.1. Maddyness est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des CGV et s’engage à apporter tout le soin
raisonnablement possible à l’exécution de l’Abonnement. 

Toutefois, Maddyness peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Abonné, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers à l’Abonnement, soit à l’un des cas de limitation de responsabilité prévu ci-dessous.

Les informations et données des Contenus sont fournis à titre informatif et sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. L’Abonné reconnaît donc être pleinement responsable de l’utilisation et/ou l’interprétation des informations et données des Contenus. Maddyness ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature.

Maddyness décline toute responsabilité concernant les produits et/ou services proposés par des tiers qu’ils soient 

publiés dans un encart publicitaire ou promotionnel sur le Site et/ou la Page Maddy+ ;

hébergés sur des pages du Site et/ou Page Maddy+ ;

accessibles via des liens hypertextes sur le Site et/ou Page Maddy+. 

Maddyness ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit des contributions ou publications d’un Abonné ou utilisateur du Site. Seul l’auteur reste responsable de ses propos et publications sans que Maddyness ne soit obligée à réaliser une quelconque modération a priori. 

Dans le cas où Maddyness serait hébergeur de contenus, Maddyness n’a l’obligation que de réaliser un retrait a posteriori lorsqu’une demande justifiée lui a été adressée et qui permet de constater le caractère illicite ou préjudiciable du contenu.

La procédure de signalement des contenus illicite est consultable à tout moment au sein des Mentions légales : https://www.maddyness.com/mentions-legales/ de Maddyness accessible sur le Site. 

            10.2. En outre, la responsabilité de Maddyness ne peut être engagée si l’Abonné n’a lui-même pas respecté l’intégralité de ses obligations telles que
prévues aux présentes CGV, ou en cas d’erreur ou de négligence de sa part.

            10.3. Maddyness se réserve expressément le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un Contenu ou de sa mise à jour, ainsi que, le cas
échéant, sa présentation et d’interrompre la mise à jour d’un Contenu de l’Abonnement qui ne répondrait plus aux objectifs d’actualité éditoriale.

            10.4. L’Abonné, au moment de sa souscription, doit déclarer des informations exactes et doit par la suite les tenir à jour. 

L’Abonné reconnaît que l’accès aux Contenus de l’Abonnement sera réputé fait sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnel. La transmission des Identifiants à un tiers est interdite et pourra entrainer en cas de non-respect la suspension temporaire de l’Abonnement voire la radiation.

Maddyness s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès et l’utilisation du Site. Concernant les Contenus de l’Abonnement accessibles via Maddy+, ceux-ci sont accessibles 24/24heures et 7/7jours, sauf en cas de maintenance du Site, de pannes éventuelles ou en cas de force majeure ou de survenance d’un événement assimilable ou hors de contrôle pour Maddyness. Maddyness fera ses meilleurs efforts pour que l’accès au Site soit rétabli dans un délai raisonnable. Ces cas ne donnent lieu à aucune indemnité.

       11. Conditions d’utilisation 

L’Abonné déclare être au fait et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau. L’Abonné s’assure que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès aux Contenus liés à l’Abonnement dans de bonnes conditions et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus ou programmes pouvant altérer ses données ou matériel.

L’Abonné déclare et reconnaît que : 

il est âgé de 18 ans ou plus ou est mineur émancipé au jour de sa souscription à l’Abonnement ;  

le Site permettant d’accéder à l’Abonnement est accessible en l’état ;

l’Abonné prend toutes les mesures nécessaires de sécurité de son propre matériel et notamment des mesures contre tout virus informatique ;

l’Abonné est seul responsable de l’utilisation du contenu et des informations auxquels l’Abonnement donne accès, Maddyness ne saurait être tenue pour responsable de quelconque dommage que ce soit, direct ou indirect, pouvant découler d’une telle utilisation.

Maddyness ne peut être tenue pour responsable de quelconque dommage que ce soit, direct ou indirect pouvant découler de la consultation de liens hypertextes présents sur le Site et renvoyant notamment vers d’autres sites internet. Cependant, en cas de notification par l’Abonné selon les modalités prévues dans les mentions légales de Maddyness, « Signaler un contenu illicite », et sous réserve des justifications apportées par ce dernier, Maddyness pourra procéder au retrait d’un lien hypertexte sans pour autant avoir une quelconque influence sur le contenu auquel le lien renvoie. 

        12. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu et notamment les articles, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, marques, et autres documentations des différents services de l’Abonnement constituent des œuvres protégées par les lois françaises en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des éléments précités, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Maddyness, est strictement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s’exposerait à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les Contenus ne peuvent donc faire l’objet, partiellement ou totalement, d’aucune reproduction, représentation, extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support. L’utilisation de robots ou de logiciel visant à extraire ou surveiller ou copier les Contenus liés à l’Abonnement sans autorisation écrite préalable de Maddyness est interdite.

L’accès aux Contenus de l’Abonnement ne confère qu’une licence d’utilisation, non exclusive et non transmissible à l’Abonné afin de consulter les Contenus de l’Abonnement, et/ou de télécharger une copie et/ou de reproduire les Contenus sur papier à l’usage strictement privé de l’Abonné.

Tout Contenu de l’Abonnement reproduit doit mentionner sa source, sa date, son titre et son auteur.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de Maddyness et pour le monde entier, y compris après la résiliation du contrat.

        13. Stipulations diverses

Si un ou plusieurs termes, articles ou stipulations des CGV devait, pour une quelconque raison, être jugé invalide, illégal ou inapplicable, la validité, légalité ou applicabilité de tout autre terme, article ou stipulation ne devra pas être affectée. Le terme, l’article ou la stipulation jugé invalide, illégal ou inapplicable sera modifié et interprété de manière à atteindre au mieux l’objectif de la clause ou partie de clause dans la limite de la loi ou de la décision de justice applicable.

        14. Données personnelles 

Maddyness traite des données personnelles de l’Abonné afin de gérer la souscription de ce dernier à l’Abonnement. Notamment, Maddyness traite en tant que responsable de traitement des données d’identification, professionnelles et bancaires. Maddyness conserve les données personnelles de l’Abonné pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein des mentions légales dans la section la Politique en matière de protection des données personnelles : https://www.maddyness.com/rgpd/ 

Tout Abonné personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses données personnelles après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans les mentions légales dans la section la Politique en matière de protection des données personnelles.

        15. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises à la loi française, à l’exclusion de l’application des règles de conflit de lois.

En cas de difficulté, l’Abonné peut contacter le service client de Maddyness à l’adresse [email protected].

En cas de non résolution via le service client, les litiges avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, sont portés devant l’une des juridictions territorialement compétentes, l’Abonné consommateur pouvant en outre saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription des CGV ou de la survenance du fait dommageable. Dans le cas où l’Abonné n’est pas un consommateur les tribunaux de Paris seront compétents. 

        16. Modification des CGV

Les CGV sont consultables sur le Site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité particulière que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. Les CGV applicables à l’Abonné sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement de l’Abonnement.

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