D’après un sondage OpinionWay pour Swiss Life, réalisé en mai 2023, 75 % des dirigeants d’entreprise se sentent vulnérables en cas d’événement de vie grave, c’est le cas de 69 % des indépendants. Ce sentiment est d’autant plus renforcé par le fait que 47 % d’entre eux ne s’estiment pas suffisamment informés des garanties dont ils pourraient bénéficier dans le cadre d’un contrat de prévoyance. 

La vie d’une entreprise repose sur différents cycles de vie et peut être bousculée tant par des facteurs externes qu’internes. À ce titre, il est primordial de mettre en place un dispositif de protection  du dirigeant ou de l’associé jouant un rôle clé, dans l’entreprise, de par son savoir-faire spécifique voire unique : « Afin d’anticiper certains risques qui pourraient avoir des impacts graves sur la pérennité de l’entreprise, il existe le contrat « homme-clé » qui permet à l’entreprise de recevoir un capital, en cas de survenance d’un sinistre, pour la personne dont le rôle est déterminant », précise Christophe Vanhuyse, directeur du département emprunteur chez Swiss Life.

Des fonds d’investissement attentifs aux hommes-clés

Le montant du capital à assurer sur ce type de contrat est calculé en fonction de la valorisation de l’entreprise. Par ailleurs, bonne nouvelle, comme c’est l’entreprise elle-même qui règle la prime d’assurance « homme-clé », celle-ci est déductible de l’exercice en cours car il s’agit d’une charge d’exploitation. « Précisons qu’il est possible de souscrire cette assurance contrat à tout moment. Même une start-up, en recherche de capitaux, souhaitant assurer ses hommes-clés peut en bénéficier ; je pense notamment au cas d’une jeune société qui vient de lever 30 millions d’euros – assurer les deux jeunes dirigeants dans le cadre d’une couverture homme-clé est, alors, apparu comme une évidence », complète Christophe Vanhuyse. Par la suite, la prime pourra être réévaluée au regard du développement de la structure concernée.

Le pacte d’actionnaires pour éviter l’entrée au capital d’un tiers

Prévoir un pacte d’associés ou d’actionnaires relève d’une importance capitale : « Encadrer les rachats de parts sociales par les associés, notamment dans le contexte de la disparition de l’un d’eux, est essentiel pour préserver l’intérêt de l’entreprise », souligne l’expert en prévoyance. Ces accords permettent, en effet, d’organiser la cession des actions entre associés et d’éviter que l’entreprise voie entrer un nouvel actionnaire non désiré.

Les associés peuvent également mettre en place un mécanisme de « garantie associés » (également appelée « garantie croisée »). Dans ce cas, chacun des associés contracte une assurance qui prévoit le versement d’un capital en cas de décès pour réaliser le rachat des parts de l’associé décédé. « La compagnie d’assurance verse le capital à l’associé survivant (ou les associés, le cas échéant), afin qu’il puisse racheter les parts du défunt et ainsi conserver la maîtrise du capital social dans les meilleures conditions », souligne Christophe Vanhuyse. « Là encore, il est préférable de prévoir la souscription de ces contrats.

Attention cependant ! Les associés peuvent avoir des âges différents et des différences observées dans leur état de santé, chacun verra sa cotisation calculée en fonction de ces facteurs. À noter qu’il arrive fréquemment que ce soit l’entreprise elle-même qui paie les primes à l’assureur, permettant de supprimer les éventuelles discussions sur les différences de cotisation entre associés ; et pour s’assurer que les primes de tous les associés soient bien payées et pour ainsi, éviter tout conflit futur.