Le plan était attendu depuis des semaines par les travailleurs indépendants qui avaient maintenu la pression pour obtenir des mesures d'urgence et de relance. Leurs revendications semblent avoir été entendues. Dans un discours aux accents de meeting, à moins d'un an de l'élection présidentielle, Emmanuel Macron semble s'être mis dans la poche de nombreux travailleurs indépendants. Le chef de l'Etat, a ainsi été ovationné par environ 600 membres de l'U2P, principale organisation des indépendants - artisans, commerçants, professions libérales... - ce jeudi 16 septembre à la Maison de la Mutualité, après leur avoir lancé que "vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté ! " . "Nous devons réengager la Nation toute entière dans cette culture du travail et du mérite, c’est un combat culturel" , a-t-il encore affirmé.
Il a une vingtaine de mesures, à commencer par la protection du patrimoine personnel des indépendants qui "sera insaisissable" en cas de défaillance. "C'est le point le plus important, c'était une demande ancestrale ", a réagi auprès de l'AFP Dominique Métayer, président de l'U2P. "Depuis 27 ans et la loi Madelin, il n'y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants, ce plan est donc une étape historique" , a-t-il mis en avant, jugeant que les "messages" délivrés par le chef de l'État montrent "une prise en considération des besoins spécifiques" de ces travailleurs, même s'il dit encore attendre "les détails précis" des mesures annoncées.
Pour mieux remplir une promesse de campagne, Emmanuel Macron a également annoncé que tous les indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l'assurance chômage, une fois tous les cinq ans, afin de faciliter l'accès à ce dispositif aux critères actuellement "trop restrictifs". Il ne sera plus nécessaire d'être passé par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli, a-t-il dit. Le dispositif mis en place en novembre 2019 n'a été utilisé que par un millier de personnes. "Les conditions posées ont été si contraignantes que c’étaient des gens très très motivés qui sont allés chercher la réforme" , a reconnu le président de la République.
Des mesures applicables dès janvier 2022
De fait, sur les 2 396 demandes effectuées auprès de Pôle Emploi jusqu'à aujourd'hui, 59% avaient été rejetées, notamment car les demandeurs ne remplissaient pas les conditions d'éligibilité concernant le seuil imposé de revenu d'activité minimal de 10 000 euros par an en moyenne sur les deux dernières années.
Autres mesures annoncées, des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et maladies professionnelles, un doublement du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés, et des allègements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite.
Sur ce dernier point de la transmission de sociétés, Dominique Métayer a tenu à préciser que "seulement 5% des petites entreprises sont transmises, les autres disparaissent. Car cela coûte moins cher de créer une entreprise ex-nihilo". "Souvent, vous avez eu le sentiment d'être les angles morts, les abandonnés des politiques publiques" , a encore lancé le président de la République avant de clore son discours. Il a défendu au passage la mise en œuvre de l'assurance chômage, prévue en octobre. "Il faut s'assurer qu'il n'est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler" , a dit Emmanuel Macron, recueillant une salve d'applaudissements des petits entrepreneurs.
Si Marc Sanchez, Secrétaire Général du SDI, se réjouit des avancées pré-citées, "nous regrettons toutefois une certaine frilosité sur la question de l'allongement de la durée de remboursement des PGE, la convergence très limitée des droits sociaux entre les salariés et les indépendants et le maintien d'un seuil encore élevé d'entrée dans le dispositif ATI. Pour notre part, le travail se poursuivra avec les parlementaires dans le cadre des lois de finances en vue d'améliorer encore un dispositif aux bases solides" , a t-il souligné.
Les mesures annoncées en faveur des indépendants seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes: un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la sécurité sociale.
