Le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté ce 2 juin en conseil des ministres, comprendra 15,5 milliards d'euros supplémentaires pour financer les aides d'urgence mises en place l'an dernier dans les premières semaines de la crise, a annoncé le ministère de l'Économie. Dans le détail, quelque 6,5 milliards d'euros permettront de financer l'activité partielle, 4 milliards d'euros financeront des exonérations de charges et 3,5 milliards d'euros le fonds de solidarité. Ajoutés au 7,2 milliards d'euros déjà rallongés début mai, dont 6,7 milliards pour le fonds de solidarité, et aux enveloppes prévues avant cela, au total le gouvernement aura budgété environ 43 milliards d'euros pour ces principaux dispositifs d'urgence pour 2021.
À titre de comparaison, l'État avait dépensé près de 42 milliards d'euros via la mission d'urgence liée à la crise du Covid-19 l'an dernier, selon la Cour des comptes. Et c'est sans parler du front strictement sanitaire. La persistance de l'épidémie et la campagne de vaccination devraient aussi finalement engendrer "entre 9 et 10 milliards d'euros" de dépenses de santé, contre 4,3 milliards inscrits dans le budget de la Sécurité sociale, a estimé mercredi son directeur Franck von Lennep.
Quelles aides et pour qui ?
- 15,5 milliards d'euros serviront à réabonder les dispositifs d'aides
d'urgence mis en place depuis le début de la crise sanitaire :- 6,4 milliards d'euros dédiés au financement de l'activité partielle avec une participation progressive des entreprises à partir de juin.
- 3,4 milliards d'euros pour le fonds de solidarité, déjà augmenté de 6,7 milliards d'euros début mai 2021.
- 4 milliards d'euros de compensations d'exonération de charges.
- 200 millions d'euros iront à la compensation des pertes de recettes des
régies locales. - 1,5 million sera conservé pour les dépenses accidentelles et imprévisibles.
- 2,8 milliards d'euros de dépenses sur des comptes spéciaux de l'État: 2 milliards pour abonder l'enveloppe dédiée à la gestion des participations de l'État, 600 millions d'euros pour contribuer au fonds de transition de 3 milliards d'euros annoncé mardi par Bruno le Maire, et 200 millions pour le budget du contrôle et de l'exploitation aériens.
- une rallonge de 600 millions d'euros pour le fonds de transition dédié à faciliter les besoins de financement des entreprises viables en sortie de crise, le portant ainsi à 3 milliards d'euros. Il intègrera également un déplafonnement des montants de report en arrière des déficits fiscaux de 2020 (carry-back), un dispositif comptable qui permet à une entreprise de réduire le montant de son impôt et qui était jusqu'ici plafonné à 1 million d'euros.
Par ailleurs, la loi de finance rectificative actera la prolongation de l'accès aux prêts garantis par l'Etat (PGE) jusqu'à la fin de l'année, l'assouplissement du mécanisme de report en arrière des déficits de 2020 qui permet de renflouer la trésorerie des entreprises, la troisième version de la prime Macron défiscalisée, ou encore l'augmentation à 75% du taux de réduction d'impôt sur les dons aux associations cultuelles.
Une diminution progressive des aides
Mais à Bercy, on reste optimiste: ces aides "doivent traduire notre transition vers un soutien ciblé pour les entreprises ayant connu les plus grandes difficultés" , comme celle du secteur du tourisme, a prévenu le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt dans un entretien aux Échos publié jeudi. Une rallonge de 15 milliards d'euros destinée aux entreprises du secteur les plus durement touchées par la pandémie a d'ailleurs été annoncée par Bruno Le Maire le 26 mai dernier.
"Nous sommes arrivés à ce moment de la sortie du quoi qu'il en coûte, mais nous le faisons progressivement" , a assuré jeudi matin sur France Inter le ministre de l'Économie. Car malgré le gonflement des enveloppes, le montant des aides va progressivement se réduire, à mesure que les restrictions sanitaires sont levées et que l'activité reprend en conséquence.
Voici les premières mesures attendues :
- Le fonds de solidarité est notamment censé s'éteindre progressivement à la fin août, sous réserve de la poursuite de l'amélioration de la situation sanitaire.
- Le recours au chômage partiel, lui, devrait basculer petit à petit vers le dispositif d'activité partielle de longue durée mis sur pied l'an dernier. Des précisions ont déjà été publiées au Journal officiel comme la baisse, dès le 1er juillet, du taux d'indemnité du chômage partiel - 60% de la rémunération antérieure brut - qui prendra effet en septembre 2021 pour les secteurs encore soumis à des restrictions d'activité.
Mais Bruno le Maire reste prudent, promettant "d'ici la fin du mois d'août (...) un point définitif sur la situation du monde économique" pour voir "quelles sont les toutes dernières aides qu'il faudra maintenir" . Le ministre compte sur le rebond de l'économie grâce au déconfinement pour doper la croissance. Les premiers indicateurs sont de fait encourageants, avec un moral des ménages et une confiance des entreprises qui s'améliorent nettement en mai.
Un déficit supérieur à 9%
Conséquence de la prolongation de ces mesures d'aides, le déficit public, annoncé pour l'instant autour de 9% cette année, sera "supérieur" à ce chiffre, a prévenu Bruno Le Maire. Le gonflement du déficit s'explique aussi par le report de près de 29 milliards d'euros de crédits de 2020 non dépensés vers 2021. La dette publique est attendue en hausse à 117,2%, après 115,1% en 2020. Dans la loi de finance initiale, le gouvernement avait tablé sur près de 122%. "Le gouvernement reste sur une ligne prudente" concernant la prévision de croissance, qui "est aussi une façon d'incorporer des aléas qui restent significatifs", notamment sur le front épidémie, défend-on à Bercy.
