Mesure phare du gouvernement pour le développement de l'activité des jeunes pousses françaises, le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE) suscite les convoitises des petites mais surtout des plus grandes entreprises qui auraient mis en place un "racket" sur les PME. Une pratique qui a provoqué la colère du gouvernement et la mise en place de nouveaux dispositifs de contrôle.[hr] 

En vigueur depuis le 1er janvier, le CICE permet aux jeunes pousses d'alléger leurs impôts en proportion de leur masse salariale. Après l'intervention de plusieurs ministres dénonçant le "racket" de certains groupes, Pierre Moscovici a décidé de faire intervenir la DGCCRF pour lancer une opération sur ces fraudes, une opération qui intervient en même temps que la mise en place d'un comité de suivi sur le CICE.

Même si le "racket" qui aurait été mis en place - une "ristourne" contre les économies que réaliseraient les PME grâce à ce dispositif - ne semble pas être un phénomène d'ampleur (une dizaine selon la DGCCRF), l'organisme de répression des fraudes souhaite intervenir avant qu'une telle pratique se généralise. L'opération se décomposera en deux volets : l'information des professionnels via une fiche diffusée sur internet et un point systématique sur le CICE lors des contrôles entrepris par la DGCCRF.

La loi de finances rectificative pour 2012 avait également institué un comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective. Ce comité réunira les responsables des administrations centrales concernées, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel ainsi que la Banque de France, l'ACOSS et deux experts indépendant afin de veiller au suivi de la mise en oeuvre mais surtout de l'évaluation du CICE.

Une mission double pour ce comité qui constituera un lieu de concertation et de suivi de la mise en place du CICE et de ses effets immédiats (organisation d'auditions et de consultation, retour d'expérience, recueil d'information, etc.) et définir les modalités d'une évaluation du CICE et en assurer le suivi. Une évaluation indépendante qui sera chargée de remettre un rapport annuel au parlement avant le dépôt du projet de loi de finances de l'année et de déterminer la véracité et l'ampleur de ce "racket" et tenter d'y remédier.

Le terme de "vautour" a même été employé sur Twitter, par le député Laurent Grandguillaume, élu de la Côte d'Or. Un site dédié à cette thématique est toujours disponible pour retrouver toutes les réponses nécessaires à ce dispositif (voir FAQ CICE).