L’union fait la force ! Dans une lettre ouverte adressée à François Bayrou, les quinze plus grandes associations représentatives de la French Tech s’allient. Parmi ses signataires, France Digitale, France Deeptech, France Biotech, France Fintech, ou Start Industrie.
Elles appellent toutes le Premier ministre et son gouvernement à « préserver le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) ». Adopté par l'Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat vient de voter en faveur d'une restriction du dispositif.
Plus précisément, elles demandent à François Bayrou de maintenir le seuil de dépenses de R&D à 15 %. Ce seuil permet ainsi aux startups qui réalisent l’équivalent de 15% de leurs charges en dépenses R&D de bénéficier d’exonérations de charges patronales. Aujourd’hui, 4500 startups profitent de cet allègement de charges. Or, le Sénat vient de voter en faveur d’une augmentation de ce seuil à 20% des dépenses. Ce qui exclut du dispositif plus de 1000 startups, selon France Digitale. Avec ce réaménagement, le gouvernement espère lui économiser près de 200 millions d’euros.
« Nous mesurons l’effort qui doit être fait pour équilibrer le budget du pays et sommes prêts à prendre notre part. Pour autant, il est crucial de préserver les dispositifs clés qui permettent à nos entreprises d’innover, de recruter et de positionner la France au centre du jeu technologique et industriel. Ces dispositifs ne sont pas des « cadeaux » aux entreprises. Ils viennent en partie compenser le poids de nos prélèvements obligatoires – qui sont parmi les plus élevés de l’OCDE – et génèrent des recettes et des bénéfices directs pour le pays », défendent les quinze associations. Elles proposent d’ailleurs au Premier ministre de travailler avec lui pour trouver des « économies alternatives ».
Une French tech déjà éprouvée
D’autant que la loi de finances 2025, promulguée la semaine dernière prévoit déjà des premières coupes budgétaires inédites pour la French Tech. Celle-ci entérine en effet la suppression de l’avantage "jeune docteur" et la fin des dépenses de brevets dans le crédit d’impôt recherche (CIR). Elle acte aussi l’affaiblissement du crédit d’impôt innovation (CII), dont les associations « saluent néanmoins la prorogation ». Enfin, elle réduit de 30 % l'enveloppe du plan France 2030 pour cette année.
« Dans un contexte géopolitique où les États-Unis renforcent massivement leurs investissements et où la Chine déploie des moyens colossaux pour dominer les industries stratégiques, il est incompréhensible que nous choisissions de freiner nos efforts en matière d’innovation. Ces arbitrages envoient un signal préoccupant aux entrepreneurs, chercheurs et investisseurs de notre pays. Ilsont en contradiction avec l’ambition affichée lors du Sommet pour l’action sur l’IA de faire de la France un champion de l’intelligence artificielle », affirment-elles.
Elles invitent en plus dans cette lettre le Premier ministre à « réintégrer l’avantage Jeune docteur et les dépenses de prise et de maintien de brevets dans le crédit d’impôt recherche ». Enfin, elles l’exhortent à « proroger le crédit d’impôt innovation jusqu’en 2027 ». Reste à savoir si François Bayrou et son gouvernement entendront ce cri d’alarme.