Depuis le Brexit, l’Angleterre continue d’attirer les entreprises et les investissements, jusqu’à doubler le nombre de nouvelles startups présentes sur son territoire depuis son départ de l’Union Européenne. A ce titre, la propriété intellectuelle apparaît comme un vrai enjeu et moteur de développement, d’attraction des investissements et de protection contre la concurrence. Une startup qui décide de s’implanter en Angleterre doit alors évaluer, auditer et gérer ses actifs afin de pouvoir les valoriser lors d’une levée de fonds.
« Une planification minutieuse et une révision régulière de vos enregistrements et de la stratégie de gestion sont particulièrement importantes dans l'industrie technologique, qui évolue rapidement » souligne Russell Beard, avocat associé chez Baker Skelly LLP. « Les professionnels de la propriété intellectuelle, notamment les avocats spécialisés, les conseils en marques et les conseils en brevets, aident les entreprises à s'y retrouver dans la complexité de la conception et de la mise en œuvre d'une stratégie de propriété intellectuelle efficace. »
Protéger les actifs de propriété intellectuelle pour les valoriser
En Angleterre, les appellations et champ d’application des dispositifs de propriété intellectuelle sont similaires à ceux disponibles en France. A ce titre, les brevets protègent les produits, les méthodes et processus innovants comme les éléments techniques de nouveaux appareils ou les algorithmes logiciels. Ils confèrent un monopole sur ces innovations pendant 20 ans à partir de leur enregistrement.
Les droits d’auteurs, quant à eux, portent sur les œuvres originales et créatives comme le code des logiciels ou les bases de données. Automatiquement attribués, ces droits ne nécessitent aucun enregistrement. La durée des droits d'auteur peut varier, et durent jusqu’à 70 ans à partir du décès de son auteur.
« A côté de ces mécanismes de protection, on trouve le droit des dessins et modèles qui protègent l'apparence et les caractéristiques des produits fonctionnels, à condition qu'elles ne soient pas ordinaires. Leur protection dure au maximum 15 ans, et protège des éléments comme la forme d'un appareil » affirme Russell Beard. « Il faut également citer les nouveaux dessins ou modèles esthétiques qui ont un caractère individuel, sont enregistrables et dont la protection dure jusqu'à 25 ans, tels que la décoration d'une surface ».
Dans le système anglo-saxon, les mots, logos et signes distinctifs constituent une reconnaissance de la marque d’une startup qu’il est possible d’enregistrer. Elle doit être renouvelée tous les 10 ans. L’objectif sera d’empêcher d'autres personnes d'utiliser une marque identique ou similaire pour des produits et services identiques, similaires et parfois dissemblables.
Il convient également de protéger les secrets commerciaux, les codes source, les processus, programmes et informations financières et exclusives à l’entreprise. Pour cela, des mesures de sécurité internes et informatiques peuvent être imaginées en parallèle de mesures contractuelles mises en place, comme des clauses de confidentialité ou des accords de non-divulgation.
« Il convient également d'être prudent avec les œuvres commandées à des tiers. Par défaut les œuvres protégées par le droit d'auteur appartiennent à l'auteur, et non à la partie qui les a commandés, sauf accord contraire » rappelle Maître Beard. « Veillez à ce que vos contrats prévoient une cession effective des droits de propriété intellectuelle que votre entreprise s'attend à détenir. »
Dans le cas d’inventions, de dessins et de modèles conçus par des salariés, les droits d'auteur sont généralement détenus par l'employeur, sauf accord contraire. Il sera donc nécessaire de prévoir les modalités de transfert de droits dans le contrat de travail.
Enfin, en amont de l’implantation ou de la création de la structure juridique, faire appel à un cabinet de conseil spécialisé permettra d’auditer les risques juridiques et d’apporter de façon préventive des solutions aux problématiques de propriété intellectuelle qui pourraient apparaître.
« Lorsque des activités potentiellement contrefaites sont identifiées, les mesures à prendre peuvent aller d’une lettre de cessation et d’abstention ferme à une procédure judiciaire contestée, en passant par une solution négociée, parfois par le biais de modes alternatifs de résolution des conflits » conclut Maître Russell Beard. « Si infraction potentielle est identifiée, dans tous les cas sauf les plus simples, l'intervention précoce d'avocats spécialisés dans le règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle peut contribuer à limiter les dommages et à utiliser efficacement les ressources. »