Il y a deux ans, l’arrivée de ChatGPT a marqué une rupture technologique majeure. En transformant profondément de nombreux secteurs, et tout particulièrement celui du droit, l’intelligence artificielle générative n’a cessé de repousser les limites de ce que l’on croyait possible. Analyse de documents, recherche et veille juridique, aide à la rédaction, gestion de contrats ou encore signatures sécurisées… l’IA est déjà adoptée par toutes les professions du droit. Mais si les promesses de ces outils sont immenses, elles s’accompagnent également de questions nouvelles et d’inquiétudes légitimes : Les réponses que j'obtiens sont-elles fiables ? Mes données sont-elles protégées ? Le respect de mes règles déontologiques est-il garanti ?
Les outils d’IA généralistes ou grand public sont très loin de répondre aux exigences spécifiques d’un secteur où la rigueur, la confidentialité et la déontologie ne sont pas négociables. C’est pourquoi les juristes, avocats, notaires, experts-comptables et tous les autres acteurs du droit se tournent aujourd’hui vers les solutions d’IA des legaltechs, qui ont été conçues spécifiquement pour eux.
Nous, legaltechs, avons une responsabilité vis-à-vis des professionnels du droit, de la même manière que les professionnels du droit ont une responsabilité vis-à-vis de leurs clients.
Un code de conduite sur l’IA générative…
Pour nous, entreprises du groupe France Digitale Legaltech, ces préoccupations sont au cœur de notre démarche depuis toujours. Nous avons développé des outils qui intègrent les contraintes et spécificités des différents métiers et allient sécurité, précision et transparence. Nous avons voulu aller plus loin et fédérer l’écosystème de la legaltech française autour d’un engagement commun : un code de conduite pour encadrer l’utilisation de l’IA générative.
Ce code, déjà adopté par 14 acteurs majeurs du secteur, opérant dans tous les domaines du droit, est une première en Europe. Il démontre que la legaltech française a bien compris les enjeux de l’IA et prend ses responsabilités, pour que cette révolution technologique soit au service des professionnels du droit. Ce code est en avance sur la réglementation, il est aligné avec les objectifs du Règlement européen sur l’IA alors que celui-ci n’est pas encore déployé nationalement et anticipe les attentes des régulateurs français et des instances du monde du droit.
L’ambition de ce code est de poser des fondations solides pour un usage responsable de l’IA générative. Il s’appuie sur des engagements concrets, qu’il s’agisse de protéger les données des utilisateurs, de limiter les biais dans les modèles, ou encore de toujours citer les sources ayant permis de générer une réponse, le cas échéant et lorsque cela est techniquement possible.
Les risques d’un usage mal encadré de l’IA générative ne sont pas à sous-estimer. Une question juridique posée à un modèle entraîné sur des données inadaptées ou incomplètes pourra entraîner des hallucinations et des réponses biaisées ou erronées. De même, la confidentialité des données n’est pas assurée lorsque des outils d’IA s’appuient sur des infrastructures hors de l’Europe.
…pour une IA juridique de confiance
Ce code a vocation à s’élargir au-delà des entreprises signataires. Chaque semaine, de nouveaux acteurs rejoignent cette initiative, renforçant un mouvement collectif qui vise à éviter la prolifération d’IA juridiques irresponsables ou pirates. L’objectif est clair : fédérer l’ensemble de l’écosystème des legaltechs autour de valeurs communes, pour garantir une IA juridique de confiance.
L’intelligence artificielle générative n’en est qu’à ses débuts, et ses usages sont appelés à évoluer rapidement. Si l’on pense souvent aux chatbots, ces outils ne représentent qu’une infime partie de ce que cette technologie peut offrir. Ce code de conduite continuera ainsi d’évoluer au rythme des avancées technologiques, tout en restant aligné sur les attentes des professions juridiques et des régulateurs. Il symbolise une ambition collective : faire de l’IA générative une opportunité pour transformer le droit de manière déontologique et responsable.
Les 14 premières legaltechs signataires du code de conduite sur l’IA générative : Doctrine, Gino Legaltech, Lexbase, Tomorro, Ipocamp, Deep Block, Octolo, Legalstart, Jimini AI, Ekie, Justice.cool, Mylegitech, Juripredis, RegMind.
