JEI, JEIR, IR PME, ces dispositifs qu’il faut avoir en tête pour optimiser sa fiscalité 2024

On distingue les jeunes pousses innovantes en fonction de leurs investissements en recherche et développement. “Les statuts de JEI (Jeune Entreprise Innovante) et de JEIR (Jeune Entreprise d’Innovation et de Rupture) nécessitent respectivement que ces entreprises consacrent respectivement au moins 15 % et 30 % de leurs dépenses à des activités de recherche et développement. Ces investissements visent à concevoir des solutions technologiques innovantes, voire disruptives.”

Entrés en vigueur en janvier dernier, ces deux statuts offrent aux startups qui les obtiennent un soutien sur quatre axes principaux : l'embauche, les levées de fonds, la trésorerie et la commande publique.

Parmi ces axes, la démocratisation du private equity constitue un levier particulièrement important. S'inspirant du dispositif britannique SEIS/EIS, reconnu comme l'un des outils de soutien à l'innovation les plus efficaces par la Commission européenne, le député Paul Midy avait proposé, à l'issue de sa mission gouvernementale, d'accorder des avantages fiscaux aux particuliers souhaitant investir dans des entreprises innovantes. Cette mesure visait alors à encourager la réindustrialisation, la transition écologique et la création d'emplois. Ainsi, les investissements dans une JEIR donnent aujourd’hui droit à une réduction d’impôt de 50 % du montant investi, tandis que ceux dans une JEI bénéficient d'une réduction de 30 %, avec des plafonds bien plus avantageux que les dispositifs existant jusqu’ici. Le traditionnel avantage IR-PME, lui, donne tout de même droit à une réduction d’impôt à hauteur de 18% de son investissement. 

Si le projet de loi tel qu’adopté à l’Assemblée Nationale et transmis au Sénat, maintient, à date, leur existence, les amendements des sénateurs et l'utilisation du 49.3 par le Gouvernement pour faire adopter la loi comme ils l’entendent peut mettre en péril leur existence. “Nous sommes enfin entrés dans une phase où nous n’avons plus trop à rougir face à nos homologues Anglais, Belges ou Allemands. Aujourd’hui, la disparition de tels dispositifs mettrait clairement en péril une partie de l’économie et l’innovation et aurait un impact stratégiquement délétère sur la place de la France sur l'échiquier mondial, rappelle le CEO de Sowefund avant de poursuivre, “l’instabilité fiscale potentielle aura aussi des conséquences sur les investissements étrangers qui diminueront sans doute drastiquement.” 

Dérisquer l’investissement dans des jeunes pousses prometteuses

Déjà, ces dispositifs avaient fait l'objet d'une communication relativement discrète de la part du gouvernement. Un camouflet compréhensible dans le contexte actuel de contraintes budgétaires.  Et pour cause pour une JEI, un investissement de 1000 euros donnera lieu à une réduction d’impôt de 300 euros. Pour une JEIR, ce même investissement va octroyer une défiscalisation de 500 euros. 

Pourtant, bien que représentant a priori une perte de recettes fiscales, ces mesures incitatives (JEI, JEIR, IR PME) se révèlent, selon le CEO de Sowefund, être un investissement à long terme pour l'État. “En effet, en favorisant l'innovation et la création d'entreprises, elles stimulent la croissance économique et génèrent ainsi de nouvelles recettes fiscales”, rappelle-t-il avant de poursuivre, “Évidemment, bien que ces dispositifs permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt sur son investissement, il est important de garder à l'esprit que le risque inhérent à tout investissement en capital-risque demeure. Ce risque est à mettre en perspective avec le potentiel retour sur investissement qui lui est mesuré à l’entrée et généralement plus une société est jeune et plus l’investissement va être risqué, raison pour laquelle l’état incite les français à flécher une partie de leur épargne vers cette typologie d’entreprises très technologique. Elles sortent de SATT et sont généralement early stages, mais sont très technologiques et disposent déjà de beaucoup d’Assets côté propriété intellectuelle, brevets...” 

Une vision partagée par Ronan Lajoux, avocat fiscaliste du cabinet Jeausserand Audouard : “Ces dispositifs sont vraiment là pour dérisquer l’investissement. Même si mon investissement perd de la valeur, tant qu’il ne perd pas plus que le cash back que j’ai reçu en économie d’impôts, je suis rentable.” 

Mais surtout, la grande nouveauté qu’introduisent les avantages IR-JEI et IR-JEIR est qu’ils sont limités par un seul et même plafond de 50 000 € de défiscalisation sur 5 ans, cumulable avec l’avantage IR-PME.

Pour rappel, la réduction d’impôt liée aux investissements dans des startups labellisées IR PME entre dans le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros par an, tandis que les plafonds de versements annuels dans des JEI s'élèvent à 75 000 euros pour une personne seule (soit une réduction d'impôt annuel maximale de 22 500 euros) et 150 000 euros pour un couple (soit une réduction d'impôt annuel maximale de 45 000 euros). Ces plafonds peuvent atteindre 50 000 euros (soit une réduction d'impôt annuel maximale de 25 000 euros) et 100 000 euros respectivement pour les JEIR  (soit une réduction d'impôt annuel maximale de 50 000 euros). 

Pour optimiser la gestion et le suivi de son capital investi, Ronan Lajoux rappelle qu’il peut être opportun de consulter un conseiller en gestion de patrimoine, ces derniers bénéficiant d’ailleurs d’une nouvelle offre dédiée chez Sowefund. 

Une accélération des investissements à Q4 

Benjamin Wattinne note depuis plusieurs mois une véritable prise de conscience des acteurs de l’investissement et surtout des entreprises sur la nécessité d'intéresser les particuliers à investir leur capital, à une période où le capital est difficile à trouver. Mais ces dispositifs sont encore jeunes et leurs effets commencent tout juste à se faire sentir : “Et pour cause, la période s’y prête, c’est souvent en Q4 qu’on cherche à optimiser ses impôts. De maintenant jusqu’à la troisième semaine de décembre, les plateformes de financement participatif qui proposent d’investir dans des entreprises innovantes labellisées JEI et JEIR, voient arriver une grosse manne d’investissements.  Chez Sowefund, sur 4000 dossiers réceptionnés, seuls 1% sont sélectionnés pour être présentés au grand public au fil de l’année parmi lesquels beaucoup de JEI à 30 %, JEIR  à 50 % évidemment, mais aussi des dossiers qui permettent de bénéficier de l’IR-PME à 18%. La défiscalisation ne doit pas être l’objectif mais la cerise sur le gâteau.” 

Des plateformes facilitatrices de due diligence

Si les plateformes de financement participatif n’ont pas pour raison d’être de proposer des produits de défiscalisation mais plutôt d’ouvrir l’investissement dans le non-coté, bon gré mal gré, elles répondent à ce besoin.  "Des plateformes comme Sowefund permettent aux particuliers souhaitant investir exclusivement dans des startups de ce type d'avoir l'assurance d'un certain niveau de sélection. Ces plateformes ont déjà effectué une première évaluation des projets et proposent généralement des dossiers pré-sélectionnés. Si l'on souhaite investir de manière autonome, il est essentiel de mener des recherches approfondies sur chaque startup. Cependant, il peut être complexe d'obtenir toutes les informations nécessaires pour évaluer tous les critères pertinents. Un élément clé à considérer est le niveau d'investissement en recherche et développement, une donnée souvent difficile à obtenir avec précision puisqu’il faut avoir accès aux liasses fiscales, aux bilans…, prévient Ronan Lajoux, avocat fiscaliste, un investisseur privé aura des difficultés à faire sa due dil tout seul.”

De belles opportunités d’investissements sont actuellement à retrouver sur la plateforme de financement participatif Sowefund à l’instar de la JEIR  Immoblade qui développe un vitrage innovant pour décarboner les bâtiments, ou de la JEI Toasty, une application de shopping responsable ou encore Rheonova (JEIR) le seul dispositif au monde capable de quantifier la viscosité du mucus bronchique permettant de détecter les maladies respiratoires.