Le Ministère chargé du budget et des comptes publics a annoncé le 15 octobre plusieurs modifications conséquentes sur le déploiement de la facturation électronique. Qu’est-ce que ces annonces vont changer, et comment se préparer au mieux en tant qu’entreprise ou indépendant ? On fait le point avec Sébastien Claeys, CEO d’iPaidThat, une solution logicielle comptable et financière qui facilite le quotidien des entrepreneurs et entrepreneuses.
Quand aura lieu le passage à la facturation électronique ?
Quelques rappels bienvenus pour débuter. Le passage à la facturation électronique a pour objectif principal, résume Sébastien Claeys, “d’aider le gouvernement à lutter contre la fraude à la TVA, en faisant transiter directement les informations par ses institutions financières.” “C’est un mouvement qui ne se limite pas uniquement à la France : l’Italie a mis en place un système similaire dès 2019, et l’Allemagne et l’Espagne sont actuellement en cours de transition, complète-t-il. C’est aussi une façon d’accompagner les entreprises progressivement vers leur dématérialisation et de booster leur compétitivité.”
Initialement prévue pour juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera finalement de façon progressive :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI);
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L’abandon partiel du Portail Public de Facturation (PPF)
A l’origine, il était prévu que les entreprises puissent passer par deux types de plateformes : les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), des acteurs privés certifiés, et le Portail Public de Facturation (PPF), piloté par l’État. Mais ce 15 octobre, le couperet est tombé. Le projet de PPF sera en partie abandonné.
“La PPF devait fonctionner grâce à un annuaire public centralisé qui regroupe les entreprises. Mais il s’est avéré que le projet était plus complexe qu’il n’y paraissait, résume le CEO d’iPaidThat. L’État a donc décidé de se concentrer sur cet annuaire des entreprises, ainsi que sur la transmission de données fiscales.”
Conséquence directe de cette décision : “les échanges de factures reposeront donc uniquement sur les PDP.”
Comment se préparer au mieux à la transition
Chez iPaidThat, on s’y prépare depuis “3 ans déjà”. “Pour les PDP, il a fallu répondre à un certain nombre de spécificités techniques. Il y a un an, se souvient Sébastien Claeys, nous avons pu débuter la procédure d’immatriculation.”
En effet, pour obtenir cette immatriculation de la part de la Direction Générales des Finances Publiques, les opérateurs candidats ont dû obtenir une certification correspondant à des normes sur la sécurisation des systèmes d’information, et répondre à un cahier des charges technique, indispensable pour assurer l’interopérabilité des plateformes partenaires. On compte actuellement 70 plateformes immatriculées en France, qui devront accompagner les 4 millions et quelques d’entreprises françaises. A chaque entrepreneur de choisir parmi ces plateformes celle qui lui conviendra le mieux.
Certains établissements bancaires se sont rapprochés de plateformes PDP pour proposer à leurs clients une solution clé-en-main pour opérer cette transition. C’est le cas du groupe BPCE, avec notamment la Banque Populaire et la Caisse d’Epargne, qui ont racheté iPaidThat en septembre 2024.
Sébastien Claeys invite les entreprises assujetties à la TVA ou associations fiscalisées à choisir leur plateforme partenaire dès aujourd’hui, afin de “se préparer en douceur” et “ne pas s’exposer à des risques de conformité et d’importantes amendes”. Certaines banques et Cabinets d’Expertise-Comptables, qui sont au fait de cette réforme, peuvent d’ores-et-déjà proposer des solutions.
“Ce qu’il est important de retenir, c’est que cette obligation légale de passage à la facturation électronique est surtout une opportunité pour les entreprises françaises. Certaines solutions vont permettre aux entrepreneurs de disposer notamment d’une meilleure visibilité sur les flux de trésorerie, de diminuer le temps de traitement administratif, d’améliorer la collaboration avec leur expert-comptable et proposer de nombreux autres services supplémentaires comme l’encaissement facilité, ou le fait de pouvoir payer directement ses fournisseurs”, souligne Sébastien Claeys.
En s’y préparant dès aujourd’hui, la transition à la facturation électronique pourra se faire en toute sérénité pour les entrepreneurs, qui seront prêts avant la date limite d’entrée en vigueur.
