Que ce soit en matière de réglementation ou de reporting, l'année 2023 a été marquée par des évolutions majeures dans le domaine de l'environnement. En effet, depuis quelques années, les entreprises se retrouvent confrontées à des lois successives de protection de l’environnement, comme celles sur le climat, sur l’artificialisation des sols ou l’accélération du développement des énergies renouvelables. 

Dans la lignée de cette réglementation, l’année 2024 renforcera les obligations environnementales des entreprises. Ainsi, la directive CSRD, transposée en droit français en 2023, imposera désormais un reporting environnemental qui devra notamment être adressé au CSE et aux actionnaires. Cette directive s'appliquant de façon échelonnée avec un calendrier, par lots et types d'entreprises, l’obligation de fournir ce reporting entrera en vigueur à partir de 2025 pour certaines entreprises, qui doivent donc l’anticiper dès cette année.

« L'objectif de cette obligation de reporting extra financier est de montrer à toutes les parties prenantes, qu’elles soient externes ou internes que, d'un point de vue environnemental et social, l’entreprise, a minima, n’a rien à se reprocher, voire a un impact positif au regard de ces critères ESG » précise Delphine Deprez, responsable du département éditorial Public, Environnement et Qualité chez Lamy Liaisons. 

« La CSRD a provoqué un changement de référentiel pour la décarbonation, de plus en plus d’entreprises préfèrent faire un plan de transition plutôt qu’un SBTi » affirme Maud Danel-Fédou, Associée KPMG en France, spécialiste en stratégie climat au sein du centre d’excellence ESG. « Grâce à la transparence qu’exige le reporting, il sera possible de benchmarker les pratiques des entreprises, ce qui était pour l’instant difficile en matière d’ESG. Et les entreprises seront incitées à réfléchir aux risques environnementaux auxquels sont soumis leur activité »   

Un renforcement des obligations en faveur de l’environnement 

Cette année, la directive européenne sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prouver leur engagement en faveur de la biodiversité et de la réduction des substances chimiques dangereuses. Ce nouveau cadre juridique exige une transparence accrue notamment dans la gestion des déchets et des zones humides, avec des sanctions pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires pour les contrevenants. 

De plus, cette directive vise à garantir que les grandes entreprises prennent des mesures concrètes pour éviter des dommages environnementaux et sociaux graves, en intégrant ces préoccupations dans leurs processus décisionnels et leurs chaînes d'approvisionnement. Ainsi, s’il est possible aujourd’hui de se contenter de montrer qu’une entreprise respecte la réglementation, il faudra bientôt que chaque entreprise démontre qu’elle est active dans la lutte contre le réchauffement climatique.

En parallèle, la directive sur la performance énergétique des bâtiments et le règlement sur l'écoconception des produits durables entreront en vigueur, afin de minimiser l'empreinte carbone des produits et bâtiments. Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières sera également mis en place pour éviter que les importations ne contournent les normes européennes, particulièrement dans des secteurs comme la fast fashion, mécanisme renforcé par la réglementation sur la déforestation qui interdit désormais l’entrée sur le territoire européen de tout produit qui aurait généré de la déforestation dans un pays tiers. 

Un reporting et une obligation de transparence renforcée 

Les entreprises devront ainsi démontrer leur conformité à ces nouvelles exigences, en fournissant des rapports détaillés sur leurs pratiques de durabilité et en adoptant des stratégies d'amélioration continue pour réduire leur impact environnemental. 

« Par ricochet, la CSRD va impacter les startups et les entrepreneurs : au sein de leur SCOPE 3, les entreprises doivent analyser les pratiques de leurs fournisseurs » rappelle Maud Danel-Fédou. « Les sociétés qui n’iront pas vers la décarbonation seront peu à peu déréférencées et/ou ne pourront pas répondre aux appels d’offres. »  

Les premiers reportings n’ayant pas encore été publiés, et la doctrine juridique n’ayant encore que peu écrit sur la question, l’application de cette réglementation peut sembler encore floue. Il est donc conseillé de bien se renseigner auprès de cabinets d’avocats spécialisés, ou de lire la documentation rendue disponible par les éditions juridiques, comme Lamy Liaisons.

« Les investisseurs ont aussi des obligations en termes d’ESG, et les fonds d’investissements passent les entreprises qu’ils soutiennent au crible pour ne pas se voir reprocher de financer des activités qui ne soient pas éco-compatibles et bien sûr pour ne prendre aucun risque sur ce terrain-là » conclut Delphine Deprez, responsable du département éditorial Public, Environnement et Qualité chez Lamy Liaisons.