L’accélération de la digitalisation de l’économie, les nouvelles phases de dématérialisation, l’identité numérique, la protection des données personnelles, et l’émergence de nouveaux instruments d’échanges et de paiements, mettent en exergue les nombreux défis juridiques qui se présentent en matière de communication, de transactions et de parcours clients pour garantir la confiance numérique, clé du succès des organisations qui s’intègrent toujours davantage dans le quotidien de leurs utilisateurs.
Même si l’heure est au renforcement de l’encadrement et à la régulation de l’usages des nouvelles technologies, les nombreux textes européens récemment entrés en vigueur, à l’instar du « Digital Governance Act », ne suffiront pas à apporter une protection juridique optimale aux entreprises et institutions engagées dans leur transformation numérique et pour lesquelles une réflexion poussée sur les mécanismes juridiques adaptés devient impérative.
En effet, la protection juridique apportée par les contrats, les conditions générales d'utilisation ou de vente, et les dispositifs opérationnels imposés par la réglementation (politiques de confidentialité, KYC/KYT, etc.), s’impose dès l’origine des initiatives en matière d’innovation. Le déploiement des activités reposant sur les nouveaux dispositifs technologiques bénéficie d'une structuration juridique assise sur des outils déjà relativement bien maîtrisés par de nombreuses entreprises, mais la problématique de confiance numérique soulève également de nouveaux rapports de force stratégiques entre les parties prenantes qui nourrissent d'importants contentieux précédant ou accompagnant la mise en œuvre des multiples initiatives législatives et réglementaires en cours.
Bien que certaines problématiques juridiques en matière de confiance numérique soient similaires d’un secteur à l’autre, les défis restent donc nombreux et doivent être relevés au regard des spécificités de chaque industrie.
Par exemple, dans le secteur banque-finance, la digitalisation de l’offre de services et le développement de la finance numérique (crypto actifs, securities tokens…) et de la finance décentralisée (« DeFi »), nécessitent un traitement juridique différencié et innovant compte tenu de nouveaux enjeux liés aux prestataires et solutions technologiques auxquelles les acteurs sont exposés. Il conviendra alors dans ce secteur de bien articuler l’encadrement de nouveaux d’usage avec la règlementation sectorielle déjà très intense.
D’autres enjeux sont à relever dans le secteur du luxe qui, à travers le déploiement de nouveaux services numériques (fidélité, SAV, VIP, assurance, certification, gamification…), la multiplication des modes de paiements à distance et la valorisation dans le monde digital du patrimoine des marques, voit s’intensifier les risques auxquels leur clientèle est exposée. Les failles technologiques (usurpation d’identité, contrefaçons, paiements) par exemple liées au recours à certaines plateformes digitale mettent en évidence la nécessité pour ces acteurs d’accroître la confiance numérique dans les parcours clients et de le faire savoir.
De même, dans le secteur des media et plus largement des industries culturelles et du gaming, les problématiques liées aux nouvelles technologies se situent déjà à un niveau très élevé, et devraient s’intensifier compte tenu des relais de croissance que représentent la digitalisation de l'accès aux contenus et le déploiement de nouveaux services et des nouvelles offres associés. D’un point de vue juridique, le droit de la propriété intellectuelle, la distribution des contenus en ligne, le droit des actifs numériques et le droit des jeux en ligne devraient participer à accroître la confiance numérique nécessaire au secteur à travers la structuration juridique de ces nouvelles activités dans le monde digital.
C’est également l’ensemble des secteurs qui pourraient prochainement avoir à se confronter à l’évolution d’Internet dans sa forme actuelle, et faire face à l’apparition de nouvelles combinaisons de technologies et de protocoles. En cela, l’évolution du « Web 3 » sera particulièrement déterminante, dans la mesure où la construction de modèles décentralisés interrogent l’applicabilité de certaines règles par exemple en matière de droit bancaire - compte tenu de paiements qui seraient opérés au moyen de nouveaux instruments, de types monnaies virtuelles, stablecoins, ou monnaies numériques- et de droit de la propriété intellectuelle - compte tenu par exemple de la présence de nouveaux instruments de type « NFT » dans un univers décentralisé. Au cœur de cette révolution, le droit se présente comme le gardien essentiel de la confiance numérique.
