Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi pour l'industrie verte. Le texte annonçait l’objectif de réindustrialiser le pays et de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe. Quel objectif louable que nous ne pouvions que partager, si seulement le secteur de l'Économie Circulaire n’avait pas été oublié !

Aussi, nous nous étonnons de voir que l’un des plus grands potentiels du pays et du continent pour construire une industrie réellement verte est absent du texte : l’économie circulaire. Elle réunit pourtant toutes les qualités qu’on attend : réindustrialisation nationale et européenne (100 milliards d’euros de chiffre d’affaires de manière multisectorielle réalisés par le secteur); emplois qualifiés et solidaires ancrés sur le territoire (environ 100.000 emplois non délocalisables), gestion durable des ressources lorsque tous les ans 40 millions de biens ménagers deviennent des déchets, faisant de la France le deuxième pays le plus pollueur d’Europe; limitation de la dépendance aux approvisionnements non européens, réduction des émissions de gaz à effet de serre en allongeant la durée de vie de nos produits lorsque 80 % de notre impact provient de leur fabrication, et surtout redonner du pouvoir d’achat aux Français !

Un signal-prix fort en faveur des produits d’occasion reconditionnés

Toutefois, afin de réaliser tout son potentiel et de permettre à l’écologie de continuer de créer de la valeur économique, il est essentiel que ce secteur soit soutenu. Aujourd’hui, nous déplorons qu’aucune mesure construite et débattue au Parlement ne soit promulguée dans la loi relative à l’industrie verte. Nous appelons donc les pouvoirs publics à agir pour soutenir enfin ces filières vertueuses pour tous.

En premier lieu, il nous semble essentiel de donner un signal-prix fort en faveur des produits d’occasion reconditionnés. En effet, le prix demeure aujourd’hui le principal critère de choix pour le consommateur et il ignore en grande majorité le coût environnemental des produits qui le porte. Afin de pouvoir réconcilier pouvoir d’achat et protection de l’environnement, une fiscalité adaptée et respectée pour les produits vertueux est nécessaire (baisse de la TVA sur les prestations de réparation, élargissement du Fonds réparation à tout type de réparation dont le reconditionnement, exonérer les produits reconditionnés de la Rémunération Copie privée, assurer une concurrence loyale notamment sur les marketplaces, améliorer le régime de TVA sur marge, ...). Cette adaptation encouragera les consommateurs à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.

Améliorer la formation aux métiers du reconditionnement

Ensuite, il est primordial de former davantage et mieux aux métiers du reconditionnement, de la réparation et du réemploi (filière BTP), notamment en développant une offre standardisée et certifiante de formation à ces secteurs. Ce sont des métiers techniques, qualifiés et non délocalisables qui innervent les territoires. Il est urgent d’investir dans un dispositif complet comprenant la mise en place de programme de formation intégrant par exemple une plateforme pédagogique pour orienter les jeunes vers ces métiers.

Enfin, il est indispensable de soutenir les efforts pour mieux collecter et valoriser les produits usagés. Les fonds pour la réparation et pour le réemploi sont pour l’heure inopérants et ne financent pas assez cet engagement. Pour soutenir les acteurs locaux et vertueux, il est indispensable d’organiser les flux pour permettre d’aiguiller des volumes minimums de produits usagés ou de déchets vers les filières les plus adaptées pour optimiser la durée de vie des produits, notamment vers les filières industrielles et locales du réemploi. Pour cela, il convient de modifier la gouvernance des filières délaissées aux éco-organismes, de fixer des objectifs ambitieux par filière et de faire respecter les objectifs de taux de réemploi déjà fixés avec la construction d’un "Schéma Directeur national du réemploi" qui établirait des ambitions et une stratégie nationale coordonnée.

Une nouvelle occasion a été manquée de soutenir efficacement l’économie circulaire qui pourrait se développer partout en France. Ne laissons pas passer la chance pour notre pays de construire de vraies industries vertes et continuons la concertation pour mettre en place des mesures concrètes pour améliorer les modes de consommation, créer et maintenir des emplois à forte valeur ajoutée et préserver nos ressources.

La Fédération RCube

Soutenu par les structures suivantes :

Les organisations : C3D, Fabrice Bonnifet, Association Ma Ressourcerie (Paris 13ème), Marigrine Auffray-Milésy, Présidente HOP, SPREC.

Les acteurs économiques : Trizzy, The Repair Academy, Seensys, GSM Master, MediaClinic, Gamecash, CoRecyclage, Tomorrow Tech (Reyouzz), Tikoantik, Muto, RegenFab, AMAT Matériauthèque, Twicy, Zic Ethic, Agence Ecodem, l’agence des transitions, membre de Coopaname, Vesto, Numer’is, Re’Cycle Moi, La K’Fet, Solidaire, La Team D’Eco, GoodsID, Phoner, Les Ateliers des Hauts-de-France, Miljo, Association des commerces de la seconde main et de l’économie circulaire, Cash Express Groupe, Lib&Lou, Circulae.