Décès, incapacité de travail, divorce, les accidents de la vie n’épargnent personne. Et pourtant, les chefs d’entreprise sont encore trop peu nombreux à s’organiser pour les prévenir.
Très engagés dans la conduite de leurs affaires, les entrepreneurs ne prennent pas toujours la mesure des conséquences que pourrait avoir, sur leur société, une longue absence ou une disparition. Comment l’entreprise va-t-elle continuer à fonctionner ? Avec quelles conséquences pour la famille, les associés, les employés ? Pour éviter les blocages, les ralentissements, voire l’arrêt des activités, il est capital de mettre en place un plan d’action flexible. Et pour anticiper de telles situations, il existe des outils juridiques simples et efficaces.
En cas de divorce par exemple, les droits du conjoint sur les actifs professionnels peuvent être organisés dès le mariage par le choix du régime matrimonial : séparation de biens ou régime de communauté avec clause d’exclusion sur les titres de l’entreprise. À défaut, le futur ex-conjoint pourra être " désintéressé " au moyen d’événements de liquidité tels que dividendes, cash out ou crédit.
En cas d’incapacité du dirigeant, attention au risque de blocage de l’entreprise ! Alors que l’on peut prévoir cette situation dans les statuts en définissant précisément la notion d’incapacité et en organisant la gouvernance (co-gérance, présidence successive ou encore délégation de pouvoirs et de signature). Par ailleurs, d’autres solutions existent. Le mandat de protection future permet de donner à un ou plusieurs tiers, par exemple, les compétences pour administrer des titres de société. C’est une protection souple et réversible que l’on recommande de mettre en œuvre avec son notaire. Pour protéger financièrement l’entreprise et la famille, on peut aussi avoir recours à une assurance " Homme clé/invalidité ", mais attention aux délais de carence ! Sans oublier bien sûr que l’entrepreneur peut régulièrement et en amont externaliser des liquidités de la société pour anticiper ses besoins et ceux de sa famille.
En cas de décès, les solutions évoquées pour l’incapacité fonctionnent aussi pour assurer une transition sans précipitation. Côté famille évidemment, l’enjeu réside dans les droits de succession (jusqu’à 45 % pour les enfants). Pour s’y préparer, on recommande un diagnostic pour s’assurer que sa structuration permet de bénéficier du régime Dutreil (régime qui ouvre droit à 75 % d’abattement sur la valeur des titres transmis). Idéalement, la transmission sera organisée et anticipée de son vivant. Enfin le mandat à effet posthume peut simplifier la gestion, après décès, d’un patrimoine complexe.
Il n’est jamais trop tôt pour anticiper. Alors, prenez un peu d’avance pour protéger vos actifs, vos proches et votre entreprise.
