1. En solo ou en équipe ?
C’est la première question à se poser avant de choisir son statut juridique : souhaitez-vous exercer seul ou à plusieurs ? Nombre d’entrepreneurs qui n’avaient pas prévu de s’associer dans l’avenir s’y sont cassé les dents. Dans l’absolu, un changement de statut pour votre entreprise est possible, mais il est souvent long et parfois coûteux. A l’inverse, si vous vous associez alors que vous êtes fait pour travailler en solo, cela peut aussi avoir des conséquences fâcheuses sur votre activité pour cause de mésentente avec vos associés.
Si vous êtes certain d’exercer seul au sein de l’entreprise que vous vous apprêtez à créer, le choix d’une structure unipersonnelle comme l’entreprise individuelle (EI) est le plus logique. Une entreprise individuelle peut, en plus, être placée sous le régime fiscal de la micro- entreprise. Celles-ci représentent le plus gros des troupes: en 2022, pas moins de 656 000 micro-entreprises étaient créées, contre 122 000 entreprises individuelles. Ce régime a l’avantage d’être simple sur le plan administratif, mais, comme son nom l’indique, il exclut la possibilité de s’associer. Mais vous pouvez également créer une société seul en constituant une EURL ou une SASU.
Si vous envisagez de vous associer à l’avenir, il vous faudra forcément créer une société. Vous aurez alors le choix entre le régime de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ou de la Société par Action Simplifiée (SAS) pour ne citer que les plus courantes. Les formalités administratives sont en revanche plus longues que dans le cadre de l’entreprise individuelle.
2. Souhaitez-vous lancer votre activité rapidement ?
Deuxième critère à prendre en compte avant de se lancer : les délais de création. Dans le cadre de l’entreprise individuelle, la création s’effectue en quelques jours seulement. Audrey Wauthier, juriste chez Bpifrance, complète : “vous n’avez besoin d’aucun document administratif pour créer votre entreprise individuelle. Cela peut donc aller très, très vite.”
En revanche, dans le cadre de la création d’une société, les délais s’allongent. Il vous faudra d’abord rédiger des statuts, puis déposer un capital social, ouvrir un compte bancaire, publier une annonce légale et enfin envoyer le tout au guichet unique pour officialiser la création… “Le temps de réaliser toutes ces démarches, le délai minimum de création d’une société est de deux semaines. Mais dans les faits, cela peut être plus long ”, prévient Audrey Wauthier.
3. Quel niveau d’engagement financier ?
C’est l’une des grandes différences entre les différents régimes : la responsabilité de l’entrepreneur en cas de défaillance de l’entreprise. En choisissant une structure de type entreprise individuelle, votre responsabilité sera limitée aux biens utiles à votre activité professionnelle : matériel, véhicule, compte bancaire dédié à l’activité… En cas de défaut de paiement, vos créanciers professionnels pourront alors saisir vos biens professionnels.
En vous orientant vers une société, votre responsabilité sera limitée au montant de votre apport, à savoir le montant que vous apporterez au capital social. Pour rappel, on peut aujourd’hui créer une SARL ou une SAS avec 1 euro de capital.
4. Quelles sont vos perspectives de développement ?
“Si vous comptez développer votre activité très rapidement, autant commencer par le régime le plus adapté”, prévient Audrey Wauthier de Bpifrance. Et cela exclut de fait le régime de la micro-entreprise, dont le seuil d’activité est le plus bas de tous les régimes d’entreprises en France. A titre d’exemple, en exerçant une activité libérale, vous ne pourrez pas dépasser le chiffre d’affaires annuel de 77 700 euros. Au-delà, vous basculerez automatiquement sur le
régime réel de l’entreprise individuelle.
“Une structure type SAS permet de pouvoir se développer rapidement, sans contrainte, et sans avoir à changer de régime, explique Audrey Wauthier. C’est d’ailleurs, la structure la plus utilisée par la plupart des startups françaises, grâce à sa grande flexibilité…”
Petit tip supplémentaire : en choisissant de créer une société, tous vos documents comptables devront mentionner le montant de votre capital social. Veillez donc à y déposer une somme plus importante que le simple euro réglementaire : “En termes de crédibilité c’est important d’avoir plus qu’un euro dans son capital social. Le montant du capital social est une garantie pour les créanciers, c’est le risque que les fondateurs acceptent de prendre, si le capital est trop faible vous renvoyer l’image que vous ne croyez pas en votre projet.”
5. Quelle est votre situation actuelle ?
Dernier critère à prendre en compte avant de vous lancer : votre situation personnelle. Si vous êtes salarié d’une autre entreprise, vous bénéficiez déjà d’une couverture sociale suffisante. Vous aurez donc tout intérêt à lancer votre activité sous un statut moins protecteur, comme la micro-entreprise.
Si la création de votre entreprise sera votre activité principale, il peut alors être intéressant d’aller voir du côté des sociétés. “La SAS a l’avantage de permettre au dirigeant d’avoir un statut d’assimilé salarié", explique Audrey Wauthier. Attention : en contrepartie de cette bonne couverture sociale, vous devrez alors payer des cotisations sociales identiques à celles d’un salarié cadre. Il faudra alors que votre structure puisse supporter ces charges.