Incitations fiscales en faveur du private equity, mobilisation des grands groupes, amélioration de l’accès à la commande publique ou encore du fléchage de l’épargne des Français…

Le député de la 5ème circonscription de l’Essonne n’en est qu’à la moitié de ce chantier, mais les pistes qu’il entend proposer au Gouvernement à l’été 2023 sont déjà là. Pour élaborer sa liste de propositions destinées à soutenir l'investissement dans les startups et les PME innovantes, Paul Midy a, depuis janvier 2023, mené une étude comparative outre-Manche, auditionné 275 experts de l’écosystème et examiné 1.200 contributions reçues dans le cadre d’une consultation publique.

Si les travaux du nouvel allié de la French Tech interviennent à un moment où les startups affichent un visage maussade - et pour cause, l’année 2022 laissait présager une dynamique très positive avec une somme des levées de fonds atteignant les 13 milliards d’euros, mais la réalité du premier trimestre 2023 est tout autre - le député, lui, se montre particulièrement optimiste et quasi certain de débloquer le financement des startups, voire même de pulvériser les objectifs qui lui ont été fixés à savoir 1 milliard d’euros supplémentaire chaque année et 100.000 nouveaux emplois d’ici à 2027.

Un SEIS/ EIS à la française

La refonte du dispositif " Jeunes Entreprises " est sans doute la proposition à laquelle le député tient le plus. Paul Midy propose de l’unifier, de le simplifier, mais aussi de créer deux nouvelles catégories particulières Jeunes Entreprises d'Innovation et de Croissance (JEIC) et Jeunes Entreprises d'Innovation et de Rupture (JEIR). Deux statuts qui permettront d’être aidés sur quatre leviers à savoir : l’embauche, les levées de fonds, la trésorerie et la commande publique. "Côté RH, les entreprises estampillées JEIC bénéficieraient durant huit ans d’une exonération de charges patronales pour les salariés qui travaillent en R&D. La durée serait portée à 12 ans pour les startups identifiées deeptech (JEIR)", détaille le député.

Après l’aide à l‘embauche, la démocratisation du private equity constitue le deuxième levier. Se basant sur le souhait du Président de la République de s’inspirer du dispositif britannique SEIS/ EIS - classé n°1 parmi les outils de soutien à l’innovation par la commission européenne - Paul Midy propose des avantages fiscaux aux particuliers désireux d’embarquer dans l’aventure de l’investissement et ainsi de contribuer à la ré-industrialisation, à la transition écologique et à la création d’emploi. Les investissements dans une JEIR feront l’objet d’une déduction fiscale à hauteur de 50 %, 30 % pour une JEIC.

“Les particuliers auront le choix entre un ticket direct dans une boîte qu’ils connaissent et qu’ils désirent soutenir ; un investissement via des véhicules collectifs à l’instar des fonds FCPI et FIP ou un investissement dans une holding de club deal (regroupement de business angels, ndlr), explique Paul Midy avant de poursuivre, Si c’est l’un des investissements les plus risqués, c’est également un des investissements les plus rentables. Il est nécessaire de faire de l’éducation financière et de donner accès à ces performances pour ne pas entretenir les inégalités. C’est en partie le rôle des associations de Business Angels, mais aussi celui des institutions bancaires qui devront pousser ce type de dispositif.”

Une chasse au business Angels

Dans cette même optique, le député de l'Essonne souhaite favoriser les campagnes de crowdfunding mises en place par les JEIC et JEIR, mais également agrandir la communauté des business angels en focalisant le mécanisme 150-0 B ter d’apport-cession sur ces deux nouvelles catégories particulières. “Ce dispositif est très utilisé par nos entrepreneurs, mais en partie vers des sociétés de gestion immobilière. Il sera désormais exclusivement fléché vers les JEIC et les JEIR. Cela doit nous permettre de développer un écosystème de B.A. qui est sous-représenté actuellement. Aujourd’hui, on compte 4 000 Business Angels quand le Royaume-Uni en compte 20 000 à 25 000."

Paul Midy rapporte que les Britanniques auraient constaté qu’en élargissant la base des investisseurs, cela aurait mécaniquement élargi la base des entrepreneurs.

Enfin, la refonte du dispositif “Jeunes entreprises” rendrait éligible les JEIR et JEIC au crédit d’impôt recherche à la source et leur faciliterait l’accès à la commande publique.

Mobilisation de l’épargne des Français et des superprofits
Cette seule réécriture du dispositif " Jeunes Entreprises " permettrait, d’après les calculs du député, de répondre aux objectifs fixés par le Gouvernement en termes de financement et de création d’emploi. Mais Paul Midy n’entend pas se contenter d’un milliard d’euros par an et de 100 000 emplois d’ici 2027. Une vingtaine de mesures de fléchage de l’épargne pourraient venir étoffer le projet de loi industrie verte et permettraient, à leur tour, d’orienter plus d’un milliard d’euros par an, vers les startups et PME innovantes (et donc de porter à 150 000 le nombre d'emplois créés, soit 10 % des emplois nécessaires pour atteindre le plein emploi en France).
Les superprofits sont également en ligne de mire. Et pour cause, sur les 300 grands groupes que compte la France, seuls 40 disposent d’un fonds corporate VC à l’instar d’Orange Ventures. Pour le député, il serait bon de les inciter à investir, via des fonds CVC greentech, dans des entreprises innovantes de leur secteur en arguant qu’elles aideront à l’innovation de manière plus agile et qu'elles illustreront, de manière plus évidente, leur volonté de contribuer à la transition écologique. Cet ultime bloc pourrait, au bas mot, rapporter un troisième milliard aux startups.
Si l’heure n’est pas encore aux arbitrages, les pistes ont été présentées aux ministres concernés et les premiers retours sont d’ores et déjà très positifs, assure le député Paul Midy. “C’est à la fois simple et puissant. L’impact sur de nombreuses politiques publiques prioritaires à l’instar de la création d’emploi, de la transition écologique ou de la ré-industrialisation du pays est quasi immédiat.”

Paul Midy s’apprête désormais à prendre son bâton de berger pour convaincre l’opposition du bien-fondé de son plan et embarquer l’écosystème.