À quel stade une startup doit-elle faire appel à un CAC ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE, réforme phare du gouvernement d’Édouard Philippe, les sociétés ne dépassant pas certains seuils n’ont pas l’obligation de nommer de Commissaire aux Comptes pour le contrôle de leurs comptes. Cependant, pour certaines opérations sensibles, la nomination d’un CAC ad-hoc reste obligatoire. Par exemple, lorsqu’une société non dotée d’un CAC souhaite lever des fonds, un CAC ad-hoc doit être nommé spécifiquement pour s'assurer que les droits des associés sont respectés et qu’ils disposent de toutes les informations nécessaires.
On fera appel au CAC dans le cadre des levées de fonds d’entreprises déjà existantes et en activité, souhaitant accélérer leur développement en réalisant une augmentation de capital (séries A, B ou C ).
Les interventions du CAC sont systématiquement encadrées par la loi et le Ministère de la Justice. Selon le titre émis, les modalités de réalisations juridiques peuvent différer. En tant que garant de l’information financière, le CAC s’assure de la transparence des données financières présentées auprès de l'ensemble des associés (existants et entrants) et en garantie de l’exactitude.
Le CAC, bien plus qu’un certificateur légal
Pour Sabrina Cohen : “Au-delà de la terminologie de commissaire, le CAC est le garant de l’information financière. En plus de son rôle de certificateur légal, il est un vrai partenaire pour les entreprises et leur direction financière. Pour cela, il doit être proactif, en veille permanente auprès des entreprises et les accompagner dans le cadre de leur développement, toujours dans le respect de la déontologie”.
Quand il n’est pas certificateur légal, le CAC peut jouer un rôle essentiel car il dispose d’un panel de compétences diversifiées très intéressantes pour les startups. “Nous avons une véritable expertise sur de nombreux sujets techniques, notamment en matière d’évaluation, de fiscalité et d’approche financière. Nous pouvons apporter un regard neuf, indépendant, benchmarker les bonnes pratiques sur tout ce qui est digitalisation, processus, organisation, cybersécurité”, détaille Sabrina Cohen.
Les CAC sont très souvent en liens étroits avec les avocats, les banques d’affaires et leurs interlocuteurs privilégiés au sein des entreprises (leurs interlocuteurs étant en général les Directeurs Généraux ou les Présidents ainsi que les Directeurs Administratifs et Financiers).
Observateurs indépendants et impartiaux, parfois lanceurs d’alertes, ils servent l’intérêt général en s’engageant pour la transparence et la croissance.
