Lyon, Rouen, Amsterdam... Les villes commencent à se rebeller contre la multiplication des dark stores, ces lieux sans clients servant de point de ravitaillement aux solutions de livraison rapide telles que Cajoo, affiliée à Carrefour, Gorillas, qui va racheter le Français Frichti, Flink ou encore Getir. La mairie de Paris poursuit sa lutte sur le sujet et vient de demander la fermeture de 45 de ces lieux.
S'installer sous terre
"Sur 65 dark stores qui ont été instruits" par les services de l'urbanisme de la mairie à la suite de remontées d'informations de Parisiens, "45 sont illégaux" , a expliqué Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris, à l'AFP. Ces "dark stores" sont considérés par la mairie et les services de l'urbanisme comme des entrepôts, alors que les locaux dans lesquels ils ont été installés sont le plus souvent des locaux commerciaux.
"Pour transformer un commerce en entrepôt, les acteurs du quick commerce auraient dû demander une autorisation, voire un permis de construire dans certains cas, et ils ne l'ont pas fait, ce qui est une infraction au code de l'urbanisme" , a-t-il détaillé à l'issue d'une réunion à laquelle étaient conviés l'ensemble des acteurs de ce secteur en plein boom depuis l'épidémie de Covid-19.
Concrètement, après constatation d'une infraction au code de l'urbanisme, le tribunal judiciaire est saisi et peut, outre la décision sur le fond, prononcer une sanction financière "plafonnée à 25 000 euros par entrepôt" , explique Emmanuel Grégoire.
"J'ai expliqué aux acteurs qu'ils n'ont peut-être pas intérêt à faire un pari sur le fait d'aller en justice, qui est un temps long mais un temps inéluctable" , a-t-il encore détaillé auprès de l'AFP, précisant que "ceux qui souhaitent jouer le jeu de la transparence" peuvent se mettre en relation avec les services de la mairie pour trouver des lieux plus adaptés où s'installer. L'élu a par exemple cité les "parkings souterrains, dont certains sont sous-occupés".
Une zone grise
La mairie a prévu d'organiser le 25 mars à 19h une réunion publique d'information à destination des riverains, lors de laquelle sera fait "un point global sur l'état du droit, les voies de recours à la disposition de la ville et celle à la disposition des riverains".
L'accumulation de dark stores dans certaines villes s'explique par un flou juridique à leur égard. "Ces entreprises sont dans une zone grise qui engendre un flou " et peut nuire " au développement de leur croissance et aux emplois créés" , explique Laurent Schittenhelm, avocat associé chez Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP). Les dark stores sont ils des locaux commerciaux ou non ? Le droit de l'urbanisme ne tranche pas concrètement.
Or, le plan local d’urbanisme de Paris prévoit, par exemple, que les locaux ayant pour destination une activité commerciale ne peuvent pas "utiliser plus d’un tiers de leur surface de plancher total pour du stockage" . Ce qui signifie concrètement que sur une surface de 100m2, pas plus de 33m2 peuvent être utilisés à cet escient. Une perte sèche pour les dark stores s'ils étaient considérés comme effectuant une activité commerciale.
