Mise à jour d'un article initialement publié le 28 décembre 2021
En pleine période de festivités et à quelques jours d'un retour au travail pour de nombreux Français et Françaises partis en congés, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour limiter la propagation du Covid-19. Si aucun confinement ni couvre-feu n'est à l'ordre du jour, le renforcement du télétravail est, encore une fois, mis sur la table. "Le recours au télétravail sera obligatoire, je dis bien obligatoire, dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible" , a insisté le Premier ministre au cours d'une conférence de presse qui s'est tenue en début de semaine à Matignon. précisant que la mesure prendrait effet "pour une durée de trois semaines" .
La ministre du Travail Elisabeth Borne a mené mardi une concertation avec les partenaires sociaux à ce sujet, auxquels elle avait indiqué qu'elle souhaitait "proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative)", a fait savoir son cabinet.
Le montant vient d'être dévoilé. Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1 000 euros par salarié concerné, dans la limite de 50 000 euros, va être introduite pour réprimer les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail face au Covid-19.
Un amendement en ce sens sera déposé d'ici la fin de la semaine au projet de loi sur le passe vaccinal, discuté en séance à partir de lundi à l'Assemblée. "On constate que la plupart des entreprises jouent très bien le jeu (...). On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles", a-t-elle expliqué. "Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l'inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire", a-t-elle poursuivi.
"Les remontées de l'Inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires" à la mise en oeuvre du télétravail telle que la prévoit le protocole national en entreprise (PNE), a souligné le ministère. Selon la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, quelque 28.000 interventions ont été effectuées sur la thématique du Covid de janvier à novembre 2021, donnant lieu à 110 mises en demeure.
La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.
Un accueil nuancé
L'annonce d'une amende administrative montre que le "ministère se rend compte de l'insuffisance des mesures actuelles", a commenté mardi auprès de l'AFP Alexandra Abadie, secrétaire nationale du syndicat CGT-TEFP. Mais ce syndicat aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l'activité d'une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire en matière d'exposition à l'amiante, de chutes de hauteur ou de risques électriques.
Le Medef s'est de son côté dit jeudi "opposé au principe (d'une amende), quel qu'en soit le montant, car c'est un mauvais coup porté à la confiance entre le gouvernement et les entreprises, d'autant plus injuste qu'elles ont été exemplaires dans la crise". La CPME, qui avait dénoncé mardi une "ineptie", s'est montrée jeudi plus nuancée. "La ministre, en parlant d'une moyenne, permet nous l'espérons en cas de contrôle une souplesse d'appréciation, et le montant annoncé, même s'il peut être lourd pour une TPE/PME, reste en deçà de ce qui existe par ailleurs", a commenté son président François Asselin auprès de l'AFP. "Il y a une volonté affichée de ne pas vouloir trop irriter les employeurs dont nous prenons acte, même si (...) sur la forme nous aurions aimé que les choses se passent différemment", a-t-il ajouté.
L'obligation prend le pas sur la responsabilisation
Face au variant Delta, le Premier ministre avait appelé début décembre à l'extension du télétravail "jusqu'à trois jours" par semaine dans la fonction publique d'État et deux à trois jours dans les entreprises où c'était possible, mais il s'agissait alors d'une "cible" , selon les mots de la ministre du Travail. Elisabeth Borne avait alors expliqué privilégier le dialogue social au sein des entreprises pour atteindre cet objectif et "qu'on n'ait pas besoin de revenir à des obligations" . L'arrivée du variant Omicron a conduit le gouvernement à s'y résoudre, le Premier ministre insistant lundi sur la nécessité d' "éviter la désorganisation de notre économie" due à une vague d'arrêts maladie empêchant certaines sociétés à fonctionner à leur plein potentiel.
