Le dispositif d'indemnisation des coûts fixes des entreprises toujours pénalisées par la crise sanitaire s'arrêtera en novembre, a annoncé vendredi le gouvernement, à l'issue d'une réunion à Bercy avec les secteurs concernés (hôtellerie, restauration, tourisme, salles de sport, évènementiel, commerces, etc). Une décision justifiée par le "contexte de reprise forte de l'activité économique" , avec une croissance qui devrait dépasser la prévision de 6,25% du gouvernement pour cette année.
Dans le même temps, le gouvernement a décidé de rendre automatique une grande partie des versements toujours en attente pour cette prise en charge partielle des coûts fixes, valable depuis le 1er janvier et jusqu'au mois d'octobre donc. L'étude des dossiers, qui nécessite un traitement au cas par cas, prend beaucoup de temps aux services de Bercy, et occasionne d'importants délais. Concrètement, "tous les dossiers d'un montant inférieur à 30.000 euros, soit environ 60% des dossiers, seront désormais traités de manière automatique", détaille le ministère dans son communiqué.
Le tourisme et l'événementiel toujours épaulés
Toutefois, le gouvernement reste mobilisé pour les secteurs toujours pénalisés par l'incertitude sanitaire. Ainsi, "une solution de réassurance publique" sera proposée pour les agences de voyages, "afin de sécuriser et stabiliser le marché de la garantie financière des opérateurs de voyages et de séjours", chahuté au moment où il reste difficile de prévoir l'évolution de l'épidémie et donc de potentielles restrictions de déplacements. Le gouvernement affirme aussi "rester à l'écoute" des professionnels de l'évènementiel "pour accompagner leur reprise d'activité" .
Enfin, l'ensemble des dispositifs d'urgence dans les territoires d'outre-mer (fonds de solidarité, activité partielle, exonérations de charges) restent en vigueur pour les entreprises soumises à une interdiction d'accueil du public. Une "aide complémentaire" sera même versée à certaines entreprises de moins de 50 salariés des secteurs les plus pénalisés et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% entre juillet et octobre. Cette aide, versée en une fois, sera égale à 20% de leur chiffre d'affaires mensuel, dans la limite de 200.000 euros, précise le communiqué.
Le PGE toujours d'attaque
Pas question pour le gouvernement d'arrêter tous les dispositifs. Le système des prêts garantis par l'État (PGE), qui a profité à de très nombreuses sociétés au cours des 20 derniers mois, sera encore activable jusqu'en juin 2022 a annoncé Bruno Le Maire lundi 8 novembre. En effet, plus de 691 000 sociétés -grands groupes, PME, TPE, startups- en ont bénéficié, pour un montant de 141 milliards d'euros environ selon Bercy. Pour rappel, ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
L'exécutif va déposer un amendement en ce sens au projet de loi de finances pour 2022. Le feu de vert de la Commission européenne sera ensuite nécessaire. Cette dernière pourrait se prononcer sur ce dossier le 17 novembre, développe les Echos. Malgré une reprise de l'économie et une réduction du chômage, le gouvernement reste prudent et souhaite ainsi limiter au maximum les faillites.
