C’est un record. Depuis son existence, la taxe dite " Gafa ", une taxe française sur les services numériques, n’aura jamais rapporté autant à la France qu’en 2022. Si elle avait déjà fait gagner au pays 277 millions d'euros en 2019 et 375 millions d’euros en 2020, les prévisions estiment qu’elle devrait engendrer des recettes de 358 millions d'euros en 2021, et d’environ 518 millions en 2022. Paris avait adopté en juillet 2019 cette taxe de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, dépassant 750 millions d'euros d'activité mondiale.
Le surnom de ce prélèvement fiscal — la taxe Gafa — renvoie aux entreprises principalement concernées, les géants américains du numérique tels que Google, Amazon, Apple ou Facebook. Ce système français, qui a créé à l’époque de vives discussions avec les États-Unis sous la présidence de Donald Trump, ne devrait pas perdurer après 2023, a laissé entendre Bruno Le Maire.
Vers un futur impôt mondial
En effet, c’est à cette date qu’est attendu le futur impôt mondial pour les géants du numérique, une taxe numérique internationale qui pourrait remplacer la taxe française. Les ministres des Finances du G20 ont approuvé début juillet un projet de réforme fiscale jugé "révolutionnaire" face aux grandes firmes internationales. Cet accord prévoit deux volets : l’un sur un taux d’impôt mondial sur les bénéfices d’au moins 15%, et l’autre sur une nouvelle répartition entre États des droits à taxer les multinationales. Plus de 130 pays ont adhéré à ce projet de réforme de l’OCDE sur les multinationales.
L’un des piliers des négociations consiste à réallouer une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits " de marché ", c’est-à-dire ceux où elles réalisent effectivement leurs activités. L’impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés, une véritable révolution en matière de fiscalité internationale. L’autre volet correspond à l’instauration d’un taux d’impôt effectif minimum " d’au moins 15% " sur les bénéfices des multinationales. Certains pays, notamment de grandes nations émergentes, avaient défendu la définition d’un taux minimum plus élevé que ce qui est inscrit dans la déclaration. Un État pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart.
Les Échos précisent que, selon Bercy, les gains que la France tirera de la réallocation des profits des 100 plus gros groupes mondiaux devraient être à peu près équivalents aux recettes de la taxe Gafa. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés dans le cadre de l'OCDE pour une mise en oeuvre à partir de 2023.
Maddyness, avec AFP
