Article initialement publié le 8 septembre 2021
Un rapport parlementaire a donné, en juillet, l’alerte quant au retard accumulé par la recherche française en biologie appliquée à la santé. D’après ce dernier, deux problèmes principaux sont à déplorer : un sous-financement chronique de la part de l’État comme des fonds privés, ainsi qu’une mauvaise organisation du système. Pour remédier à la situation, les députés et sénateurs de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ont formulé diverses recommandations. Des recommandations que Maddyness a cherché à étayer en donnant la parole à d’autres experts, alors que la pandémie de Covid-19 a démontré l’enjeu stratégique que représente le domaine à terme.
Relever les investissements publics et privés
À l’origine du rapport, les parlementaires conseillent de "porter les financements dédiés à la recherche dans le domaine à un niveau comparable à celui attribué par les pays européens les plus avancés dans cette recherche" - selon eux, la dépense intérieure en recherche et développement (DIRD) ne représentait que 2,2% du produit intérieur brut (PIB) quand c’est 3,04% en Allemagne. Un avis que partage l’association d’entrepreneurs France Biotech, dont le président Franck Mouthon juge "qu’un fort décrochage a eu lieu en matière de financement public de la biologie-santé" .
Il estime, cela dit, que les fonds privés ont un grand rôle à jouer. Ce que confirme Emmanuelle Porte, avocate associée chez Bird & Bird, qui est une spécialiste du financement des entreprises innovantes de santé. Elle assure notamment que "la priorité porte sur la création de fonds de croissance" . "L’argent de l’amorçage et des premiers tours est abondant aux côtés du financement non dilutif. Mais au stade du développement clinique, qui nécessite souvent plusieurs dizaines de millions d’euros, seuls des fonds étrangers sont susceptibles de financer" , relève-t-elle.
Franck Mouthon et Emmanuelle Porte concèdent tous deux que le rapport Tibi et le plan Innovation Santé 2030 constituent "une avancée majeure" . D’après eux, il conviendrait de "réorienter l’épargne des Français vers les fonds d’investissement" . L’avocate avance que 5% du total de l’épargne des particuliers devrait être mobilisée pour créer des petits, quand le président de France Biotech appelle à la pédagogie : "il faut expliquer comment investir dans l’innovation en santé" .
Emmanuelle Porte recommande de créer des fonds evergreen – dont la durée de vie n’est pas limitée, contrairement à ceux des fonds de private equity, puisqu'ils se nourrissent des plus-values engrangées – d’une taille supérieure à 500 millions d’euros qui, en partie abondés en fonds publics, permettraient selon elle "d’éviter des cessions hâtives de sociétés n’ayant pas eu le temps de créer de la valeur et de les ancrer dans une filière totale de la santé" . Cela rejoint le point de vue des parlementaires de l’OPECST, qui recommandent de "faire évoluer le système de promotion des investissements privés pour permettre à un nombre de startups prometteuses plus élevé de franchir ce qu’on qualifie de vallée de la mort".
De la simplification et de la coordination
La recherche en biologie-santé présente la particularité d’être sous la double-tutelle des deux ministères des Solidarités et de la Santé (MSS) et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI). Le dialogue entre ces entités gouvernementales doit s’accroître, selon l’OPECST qui leur demande de "définir une stratégie nationale claire et ambitieuse" . Même son de cloche chez France Biotech, dont le président plaide pour "un fonctionnement tripartite" incluant également le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. "Pourquoi ne pas créer une loi de programmation de la santé, plutôt que de l’inclure dans une loi de programmation de la recherche sans vraie stratégie" , argue aussi Franck Mouthon, appelant à "favoriser l’interdisciplinarité" – data et IA, biothérapie, bioproduction, etc.
À noter que les parlementaires privilégient une coordination accrue entre les différents pourvoyeurs publics de moyens – l’Agence nationale de la recherche (ANR) et les Missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) – à "faire émerger une politique de programmation ciblée sur des thématiques prioritaires".
Le code de commerce pourrait, par ailleurs, être simplifié, selon Emmanuelle Porte. "Il n’a pas été réformé depuis des années. Il comporte des dispositions rédigées à une époque où le capital risque n’était pas aussi développé : si la complexité juridique des tours de financement n’empêche pas leur réalisation, elle pénalise la rapidité d’exécution et crée souvent des crispations financières et humaines inutiles entre les parties prenantes" , estime l’avocate, qui appelle au demeurant à respecter les droits des actionnaires minoritaires.
Nomination d’un commissaire aux avantages particuliers, consultation des assemblées spéciales… Autant de dispositions qui ne devraient, selon l’experte, plus être systématiques. Outre-Atlantique, la Barda (Biomedical Advanced Research and Development Authority) assigne un chargé d’affaires spécifique à chaque entreprise qu’elle finance. Le président de France Biotech juge que l’idée, "bonne" , garantit "une performance organisationnelle" . Parmi les autres suggestions pour renforcer la recherche française en biologie-santé, les parlementaires réaffirment la nécessité d’"unifier le système de représentation scientifique auprès de l’Union européenne et des autres instances internationales".
Emmanuelle Porte encourage la fondation d’un "Nasdaq à la française" — un serpent de mer pour de nombreux acteurs dans de multiples secteurs — afin d’éviter que les sociétés voulant se coter pour atteindre des valorisations excédant ce qu’Euronext peut offrir ne "déplacent progressivement leur centre décisionnel et leurs opérations définitivement aux États-Unis, ce qui constitue une perte sèche pour l’écosystème en matière de viviers d’emplois et de souveraineté de la filière santé" . Enfin, alors que la Commission européenne permet aux autorités nationales de la concurrence de lui faire suivre les dossiers de rachats sensibles dans le but de limiter les acquisitions prédatrices, Emmanuelle Porte appelle à revoir la réglementation afin de préciser quels sont les champs biotechnologiques concernés. "Une demande préalable d’examen est quasiment systématique, aux fins de savoir si l’activité objet d’un investissement est protégée." Ce qui mettrait en danger le déroulé de certains investissements.
