Au détour d'un tableau dans le rapport annuel de 66 pages de la direction générale des finances publiques, le nombre apparaît en gras, sous la ligne "Taxe sur les services numériques (en millions d’euros)" : 375 millions d'euros. C'est le montant des recettes au profit de l'État correspondant à la taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises du numérique dont les revenus excèdent 750 millions d'euros et dont au moins 25 millions sont rattachés à une activité dans l'Hexagone. En 2019, première année d'existence du dispositif, cette taxe avait rapporté 277 millions d'euros, soit une progression de 35 % sur un an.
Le surnom de ce prélèvement fiscale — la taxe Gafa — renvoie aux entreprises principalement concernées, les géants américains du numérique tels que Google, Amazon ou Facebook. Ce système français, qui a créé à l'époque de vives discussions avec les États-Unis sous la présidence de Donald Trump, ne devrait pas perdurer après 2023, a laissé entendre Bruno Le Maire. En effet, c'est à cette date qu'est attendu le futur impôt mondial pour les géants du numérique. Au début de l'été, 130 pays sont parvenus à un accord sur une réforme de la taxation des multinationales, prévoyant notamment la mise en place d'un impôt minimum sur les bénéfices d'au moins 15 %. Les Échos précisent que, selon Bercy, les gains que la France tirera de la réallocation des profits des 100 plus gros groupes mondiaux devraient être à peu près équivalents aux recettes de la taxe Gafa.
Près de 8 milliards d'euros récoltés via les contrôles fiscaux
En 2020, le contrôle fiscal a moins rapporté en raison de la crise sanitaire. Le montant de l'impôt éludé et des sanctions réclamées par le fisc au titre de l'année 2020 s'est élevé à 8,2 milliards d'euros, contre 11,7 milliards en 2019, en raison de la crise sanitaire, a annoncé mardi 31 août la direction générale des finances publiques (DGFiP). "Malgré la crise, les résultats [du contrôle] restent au niveau de 2018" , a toutefois souligné Jérôme Fournel, le directeur général de la DGFiP, en présentant le rapport à la presse.
Au total, ce sont 17 % des objectifs fixés par le contrat d'objectifs et de moyens de l'administration fiscale qui ont été retardés à cause de la crise du Covid-19, mais 33 % des objectifs ont été dépassés, souligne le rapport d'activité. Au total, l'État a récupéré 7,8 milliards d'euros l'an dernier à la suite des contrôles fiscaux, contre 11 milliards en 2019. Pendant le premier confinement, "du 17 mars au 11 mai 2020, les services du contrôle fiscal se sont concentrés sur l'instruction sur pièces" et la reprise des contrôles s'est traduite dans un premier temps "par une augmentation de la part des régularisations, des procédures ciblées et le recentrage des procédures plus lourdes sur les situations les plus frauduleuses ou les plus complexes" , explique la DGFiP dans son rapport annuel.
Progression de l'usage de l'IA pour les contrôles fiscaux
La part des contrôles ciblés effectués grâce à l'intelligence artificielle a continué à progresser à 32 %, contre 22 % des dossiers issus d'un tel ciblage en 2019. Et "plus d'un contrôle sur 3 (36,7%) se conclut désormais par une acceptation du contribuable" , contre moins d'un sur quatre (23,9 %) en 2019, se félicitent les services du fisc.
La part des dossiers répressifs transmis au parquet s'est quant à elle élevée à près de 15 % dans le cadre du renforcement de la coopération fiscale avec les douanes et le ministère de l'Intérieur pour les fraudes les plus graves, qui s'était traduite par la création du service d'enquête judiciaire des finances en juillet 2019. Par ailleurs, les crédits de TVA remboursés par le fisc ont explosé au début de la crise, passant de 4,8 milliards d'euros en mars 2019 à 8,4 milliards en mars 2020, selon le rapport d'activité.
Le document met aussi l'accent sur la mobilisation des agents de la DGFiP durant la pandémie, notamment pour le versement et le contrôle du fonds de solidarité qui a bénéficié à plus de 2 millions d'entreprises. Le soutien aux entreprises s'est, enfin, traduit par un doublement du nombre de comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi). Malgré l'amélioration de la situation économique, la DGFiP reste mobilisée pour l'indemnisation des coûts fixes des entreprises mise en place par le gouvernement. Mais ce disposifif, "quasiment impossible à automatiser" , peut être très chronophage, a prévenu Jérôme Fournel, en écho à la mise en garde du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire. L'objectif "est d'arriver à trouver le bon équilibre entre aller vite pour les petites entreprises, quitte à perdre un peu plus de temps" pour les plus grandes, dont la situation financière est souvent moins fragile, a-t-il ajouté.
