Republication d'un article du 9 août 2021
Le CBD, abréviation du cannabidiol, une molécule non psychotrope présente dans le chanvre (Cannabis Stavia L.), pourra-t-il être vendu en France ? Prôné pour ses vertus apaisantes, le produit est en tout cas devenu depuis quelques semaines un sujet de crispation entre l’exécutif et les acteurs du secteur, à mesure que le nombre d’entreprises se lançant sur ce marché flambe. En un an, le nombre de distributeurs de CBD, hors e-commerce, a été multiplié par trois pour atteindre les 400 en février 2021, selon le Syndicat national du chanvre. Ce dernier estime que le marché potentiel serait d'1 milliard d’euros... en cas d’ouverture législative. Car c'est le noeud du problème. Si une croissance particulièrement active des magasins a été observée, c'est en partie en raison d'une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne de légaliser la culture du chanvre, dans une affaire impliquant l'entreprise française KanaVape. Mais de son côté, l'État français traîne des pieds. Explications.
Un stupéfiant ?
Le CBD n'a jamais été réellement en odeur de sainteté en France. Sa production, sa détention et son emploi sont interdits par le Code de la santé publique. Il est considéré depuis un arrêté du 22 février 1990 comme un stupéfiant. Il y a cinq ans, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a même souhaité mettre fin à toute exploitation du CBD. Et KanaVape est l'une des premières entreprises à en avoir fait les frais. Créée en 2014 par Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Ahad, la petite société commercialise des liquides pour cigarettes électroniques contenant du CBD. Quelques mois seulement après le lancement, les deux entrepreneurs ont notamment été accusés de trafic de stupéfiants. En 2018, ils finissent par écoper de 15 et 18 mois de prison avec sursis et doivent s'acquitter d'une amende de 10 000 euros.
La Mildeca en profite pour préciser, quelques semaines plus tard, que l’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit leur variété. Sébastien Béguerie et Antonin Cohen-Ahad saisissent alors la Cour d’appel d’Aix-Marseille qui demande à la Cour de justice de l’Union européenne de se positionner sur le sujet.
Un revers pour la France
Le 19 novembre 2020, cette dernière retoque la décision du Tribunal correctionnel et invoque "la libre circulation des marchandises" au sein de l’Union européenne qui "s’oppose à une réglementation nationale" comme celle de la France, "dès lors que le CBD en cause (…) ne peut pas être considéré comme un stupéfiant" . Elle poursuit en précisant que "le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine", d’après les informations du Monde.
Cette décision est entérinée par un récent arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2021 qui reconnaît que la commercialisation de produits à base de cannabidiol, la molécule non psychotrope du cannabis, n’est pas considérée comme illicite par la Cour de cassation, détaille maître Thierry Vallat.
La guerre des fleurs
La France est alors obligée de réviser sa législation, ce qu’elle fait avec son projet d’arrêté déposé le 20 juillet 2021 auprès de la Commission européenne. Dans ce texte, elle légalise la culture, l’importation, l'exportation et les utilisations industrielles et commerciales du chanvre, exception faite des fleurs et des feuilles - et donc des produits à fumer et des tisanes. Les raisons évoquées : des motifs d’ordre et de santé publics. "L’objectif […] est à la fois de permettre le développement de nouvelles filières en France, de protéger les consommateurs et de maintenir la capacité des forces de sécurité intérieure de lutter contre les trafics de stupéfiants" , justifie les auteurs du texte.
Un projet et des justifications accueillis différemment par Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre et fondateur de The Green Leaf Company et Ludovic Rachou, président de l’UIVEC et fondateur de Rainbow. "C’est un premier pas dans le bon sens qu’il faudra compléter" , estime de son côté Ludovic Rachou qui a participé aux discussions et prêchait pour deux choses : la reconnaissance du caractère non stupéfiant du CBD et l’autorisation de l’exploitation agricole du chanvre. Malgré des avancées sur ces points, le dernier projet d’arrêté du gouvernement - datant du 21 juillet 2021 - laisse les professionnels dans "un flou juridique qui perdure" , reconnaît Ludovic Rachou. "Le gouvernement est parti sur une ligne assez dure" , ce qui obligera "certains acteurs à se réinventer" au risque de devoir fermer leurs portes. En tant qu'entrepreneur, celui-ci n’est pas directement concerné par les interdictions puisqu’à travers sa marque Kaya, il vend exclusivement des huiles et des compléments alimentaires.
Aurélien Delecroix dénonce, quant à lui, l’effet contre-productif de ce projet législatif. "Cette nouvelle réglementation n’est pas à même de permettre de faire du business dans un cadre serein pour les acteurs du CBD en France, regrette t-il. Sous le motif de se mettre en conformité avec la réglementation européenne, c’est tout l’inverse qu’on fait" . Avec cette décision, le "gouvernement prive les opérateurs de la part la plus importante des revenus générés par la filière CBD. La filière française du chanvre s’est concentrée depuis des années sur les produits issus du chanvre à plus faibles valeurs ajoutées à savoir ceux de la fibre. On a déjà manqué le coche du marché prometteur de la graine en alimentation humaine qui a été développé avec succès par le Canada, la Chine ou les pays d’Europe de l’Est et qui est bien plus rentable pour les agriculteurs. Il serait extrêmement préjudiciable de ne pas avoir les conditions nécessaires pour faire de la valorisation de la fleur un marché concurrentiel" , souligne t-il.
Avec cette décision, la France se priverait donc d’un marché qui semble plutôt lucratif.
La contre-attaque s'amorce
Le président du Syndicat professionnel du chanvre n’entend pas en rester là et alerte sur le fait que plusieurs recours sont déjà amorcés. Il s'est lui-même rapproché de son avocat et semble confiant. Si la CJUE n’écarte pas la possibilité pour le pouvoir législatif français d'interdir certains produits, "il faut apporter des preuves scientifiques et il faut que ce soit justifié et proportionné" , argumente Aurélien Delecroix. "Nos avocats n’ont aucun doute sur le fait que ce projet manque au droit européen" . Sans compter que d'autres pays limitrophes comme la Suisse ou le Luxembourg ont déjà pris le parti de rendre licites les fleurs, "on voit mal comment la France pourrait s’opposer à ces produits dans le cadre de la libre circulation" .
Des arguments que la Commission européenne devra probablement prendre en considération pour trancher, au cours des prochains mois, si ce nouvel arrêté français est légal ou non du point de vue du droit européen. Ce qui laisse (encore) en suspens les entreprises du CBD.
