Les entreprises qui touchent le Crédit impôt recherche (CIR) depuis 2008 innovent davantage. C'est l'observation formulée par France Stratégie qui a consacré un rapport au fameux CIR afin de tirer un bilan de ses effets. Rappelons que le CIR permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement (R&D) dans la limite de 100 millions d'euros, et 5% au-delà.
"Par rapport à un groupe contrefactuel d’entreprises non bénéficiaires du CIR, une analyse [...] montre que, pour les cohortes 2008- 2016, un premier recours au CIR est associé à une hausse de l'effort de R&D, une hausse de la probabilité de déposer un brevet, une hausse de l’effort d’investissement et notamment du taux d’investissement incorporel" , souligne ainsi le rapport. Encore mieux, les effets positifs s'inscrivent dans la durée et dépassent le seul cadre des problématiques d'innovation. Le rapport note ainsi que "le chiffre d’affaires et les exportations des entreprises bénéficiaires affichent une hausse importante dès l’année du recours et de façon persistante pendant les (quatre) années suivantes" . Un effet d'aubaine qui n'a rien ni de surprenant ni d'anodin, les entreprises bénéficiaires étant "très jeunes" , avec une activité commerciale balbutiante. Tout ce qui constitue pour celles-ci une manne économique ou financière crée donc un levier important.
Pas de lien de cause à effet évident
Alors le CIR est-il la potion magique pour faire des startups françaises des champions économiques ? Pas vraiment. Car si les effets du dispositif sur la capacité de ses bénéficiaires à innover sont soulignés par l'étude, celle-ci reste très circonspecte sur les bienfaits plus globaux du CIR. Celle-ci reconnaît que si le chiffre d'affaires et les exportations des bénéficiaires augmentent, cette hausse est en fait difficilement imputable au CIR. "L'événement étudié – le recours au CIR à une date donnée – présente un caractère endogène, c’est-à-dire qu’il correspond aux choix stratégiques des entreprises dans leur dynamique d’investissement en R&D et dans celle de leurs activités d’innovation. En d’autres termes, des choix d’investissement en R&D auraient aussi pu avoir lieu même en l’absence du CIR."
D'aucuns objecteraient que les effets positifs sont toujours bons à prendre, qu'ils soient causés par le CIR ou non. Mais avec un coût annuel de 6 milliards d'euros, le dispositif revient cher à la France. Ce bilan de France Stratégie pourrait bien inciter les autorités à réduire la voilure, d'autant que l'impact du crédit d'impôt sur l'économie est plus réduit qu'il n'y paraît.
"Différents scénarios de simulation macroéconomique mesurant l’impact du CIR sur l’économie française concluent sans surprise qu’un surcroît de dépenses de R&D est favorable à la croissance, avec un impact d’autant plus important qu’est élevé le levier de dépenses de R&D additionnelles par euro de crédit d’impôt" , souligne le rapport qui nuance ensuite cette bonne nouvelle : "cet impact se révèle nettement plus faible mais encore positif lorsqu’est pris en compte le coût du financement de la mesure par une augmentation de l’impôt sur les sociétés" . Pour rappel, selon le site du ministère de l'Economie, le taux d'imposition de l'impôt sur les sociétés pour 2021 sera de 26,5 % pour les entreprises avec un chiffre d'affaires de 250 millions d'euros et de 27,5% sur l'ensemble des bénéfices imposables pour les entreprises avec un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 250 millions d'euros.
Les jours du CIR sont-ils comptés ?
