Republication d'un article du 10 mars 2020
Les micro-entrepreneurs font-ils payer la TVA ?
Non. Les micro-entrepreneurs bénéficient d'une "franchise en base de TVA", c'est-à-dire que si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain plafond, ils n'ont pas à collecter la TVA. Cette franchise, révisée au premier janvier dernier, correspond à un chiffre d'affaire annuel (en 2020) de 85 800 euros pour les activités de ventes de marchandises et de fournitures de logement et de 34 400 euros pour les activités de prestations de services.
Qu'est-ce que cela implique ? Cela signifie que la micro-entreprise n'est pas en capacité de collecter de taxe. Cela doit être indiqué sur ses factures, via l'apposition de la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI". Le prix des biens ou services facturés est réduit de la part habituelle de TVA (de 2,1% à 20% selon les produits). L'entreprise s'acquitte en revanche normalement de la TVA sur les biens et services qu'elle paye à ses fournisseurs.
Que se passe-t-il lorsqu'une micro-entreprise dépasse le seuil de franchise ?
Pas de panique ! Il existe un seuil majoré au-delà duquel la micro-entreprise sera effectivement assujettie à la TVA. Il est de 94 300 euros pour l'achat-vente et de 36 500 euros pour les prestations de service pour l'année 2020. Si le chiffre d’affaires de l'entreprise se situe deux années de suite dans cette fourchette, la micro-entreprise sera, dès l'année suivante, assujettie au régime de TVA. Pour calculer cela, pensez à vous référer aux seuils en vigueur jusqu'à l'an dernier.
Alerte, je dois appliquer la TVA ! Comment la déclarer ?
Si votre micro-entreprise dépasse les seuils de base de franchise deux années de suite ou dépasse carrément le seuil de tolérance, alors elle devra appliquer la TVA... et la reverser à l'État. En effet, la TVA est un impôt que les entreprises collectent pour le compte de celui-ci. En échange, elles peuvent déduire de la somme qu'elles lui reversent la TVA qu'elles-mêmes règlent à leurs fournisseurs en échanges de leurs biens et services.
Qu'est-ce que ça change ? Les micro-entreprises qui appliquent la TVA doivent ainsi retirer de leurs factures et devis la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" ; indiquer dessus leur numéro de TVA intra-communautaire ; détailler systématiquement le montant hors taxes et le taux de TVA applicable ainsi que le montant toutes taxes comprises.
Et pour les tarifs ? Si les clients du micro-entrepreneur sont des entreprises, la TVA ne changera rien pour elles, même si celui-ci répercute la TVA sur ses tarifs : en effet, elles pourront elles-mêmes déduire cette TVA au moment de la reverser à l'État. En revanche, si les clients sont des particuliers et que le micro-entrepreneur souhaite répercuter la TVA sur les prix pratiqués, à lui d'anticiper la hausse pour la lisser.
Comment déduire la TVA payée aux fournisseurs ? Les micro-entreprises bénéficient par défaut d'une déclaration dans le cadre du régime simplifié : cela signifie que la déclaration est annuelle. Il suffit alors au micro-entrepreneurs de déclarer le montant de la TVA à reverser et celui que son entreprise a réglé à ses fournisseurs (justificatifs à l'appui). Si le montant à déduire est plus important que le montant à reverser, la micro-entreprise bénéficie d'un crédit de TVA.
