C'est l'une des principales mesures annoncées par le gouvernement depuis le début de la crise : les entreprises peuvent faire une demande d'activité partielle, intégralement prise en charge par l'État. Et face à l'ampleur de la crise, les effets de cette annonce ne se sont pas fait attendre : plus de 220 000 entreprises ont déjà déposé une demande pour un total de 2,2 millions de salariés. Si le confinement se prolongeait encore, on imagine aisément que le nombre de bénéficiaires sera d'autant plus important.
Reste que certaines entreprises pourraient abuser du dispositif : pourquoi ne pas en profiter pour faire travailler leurs salariés aux frais de l'État afin de garder de la trésorerie ? Parce que cela s'assimilerait à une fraude, comme l'a explicitement rappelé le ministère du Travail sur son site : "la mise en chômage partiel (activité partielle) des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal" .
Et les récalcitrants encourent le risque de se voir lourdement pénalisés. Ils pourront être forcés de rembourser intégralement les sommes perçues au titre du dispositif, être interdits d'aides publiques à l'emploi ou à la formation professionnelle pendant cinq ans maximum ; les entrepreneurs concernés peuvent même être condamnés à deux années d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Ces peines pouvant se cumuler, l'addition pourrait bien être salée pour ceux tentés de resquiller !
Mais comment l'administration pourra-t-elle identifier les fraudeurs ? Des contrôles auront lieu a posteriori, a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud, sans plus de précision.
L’entreprise ne peut pas demander à un salarié placé en chômage partiel de travailler en même temps, y compris en télétravail : c'est illégal et sanctionné.
?https://t.co/YmCbwQbrjc pic.twitter.com/3dtrKgTJgv— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) March 30, 2020
Sur son site, le ministère a en outre appelé les responsables du personnel qui constateraient des abus dans leur entreprise à les signaler à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirreccte).
