Le palmarès regroupe 100 startups utilisant des technologies pour leurs produits ou s services. Parmi les 10 catégories représentées, la MedTech (18%) et la GreenTech (18%) arrivent en tête des secteurs où les inventeurs déposent le plus de brevets, suivies de près par l’iOT (13%). Un phénomène que confirme Christophe Lévy-Dières, avocat chez Aston société d’avocats. " Dans le secteur des Biotech et des deep tech, c’est le mode de fonctionnement ", moins dans les autres secteurs. Pourtant, les startups reconnaissent son bénéfice.
Des inventions mais peu de brevets
Le classement recense des entreprises innovants dans la tech, la cible idéale pour un dépôt de brevet industriel. Pourtant, elles n’en ont déposé que 8,7 en moyenne. Seules 23 d’entre elles dépassent le nombre de 10, regroupant ainsi 59% des brevets du classement. Tous secteurs confondus, 15% des startups françaises brevètent leur technologie contre 23% aux États-Unis et 22% en Allemagne.
Le brevet constitue pourtant une protection forte et concrète pour leurs inventeurs. Présenté sous la forme d’un titre de propriété, il permet à son propriétaire d’autoriser ou non l’utilisation de sa création. Sa durée de validité est de 20 ans, l’invention tombe ensuite dans le domaine public et peut-être utilisée par une autre entreprise sans risque de poursuite judiciaire. Avant cette période, le détenteur d’un brevet peut s’en prévaloir au titre de la propriété intellectuelle contre un concurrent qui utiliserait sa technologie.
Des freins toujours forts
Le problème ne provient pas d’un manque d’inventeurs mais de la complexité et du coût du processus. Christophe Lévy-Dières notent deux freins principaux : le coût d’un dépôt de brevet et la durée pour l’obtenir.
En soit, le coût des taxes pour déposer un brevet n’est pas très élevé mais c’est " l’accompagnement par des conseillers en propriété intellectuelle et des ingénieurs" qui fait rapidement monter la note pour les startups. La détention d’un brevet est conditionnée par plusieurs facteurs. La protection doit concernée une création immatérielle, nouvelle et relevant un enjeu majeur.
L’Institut national de la propriété industrielle, INPI, va chercher toutes les antériorités de cette technologie, c'est à dire, des versions déjà existantes. En cas de doute, l’entrepreneur subit un véritable interrogatoire. Pour s’y préparer, il doit presque obligatoirement faire " appel à un conseiller en propriété intellectuelle qui vont s’appuyer sur des ingénieurs pour monter le dossier " explique Christophe Lévy-Dières. C'est pourquoi le montant d’un brevet est rarement inférieur à 10 000 euros.
Breveter et risquer de tout perdre ?
Le deuxième point négatif résulte du temps entre la demande de brevet et la réponse. Pendant cette période, les inventeurs sont fragilisés. Ils ne doivent pas communiquer sur leur technologie car elle n’est pas encore protégée. Paradoxalement, en déposant leur brevet, ils la rendent publique et accessible à tous car l’INPI doit pouvoir vérifier l’authenticité de sa paternité. Un procédé qui " tue le brevet dans l’oeuf " pour l’avocat d’Aston.
Même les doctorants en Biotech, qui disposent de formation sur le dépôt de brevet dans leur cursus, font appel à des sociétés d’avocats et de conseils pour les aider à monter leur dossier. Preuve de la complexité du projet !
Un avantage compétitif pour séduire les investisseurs
Le dépôt de brevet devient pourtant un élément essentiel pour les startups de la tech. Sans ce ticket d'or, trouver un investisseur pourrait s’avérer une quête (presque) impossible! D’après le Journal of Finance, ce Graal augmenterait de 128% les chances d’obtenir un financement auprès d’investisseur public et de 76% un prêt.
Dans le secteur de la deep tech, les brevets sont nombreux car les entrepreneurs sont conscients que le développement de ces technologies s’inscrit dans un temps long. Un constat que font également les fonds d’investissements. " Ils n’hésitant pas à inclure une ligne budgétaire pour le dépôt de brevet et l’accompagnement en propriété intellectuelle ", explique Christophe Lévy-Dières. Avec la RGDP, il s’agit même d’une question piège posée aux entrepreneurs lors d'appels d’offres. Sans lui, certaines risquent d’être recalées d’office.
Le brevet représente aussi un gage de crédibilité auprès des clients. Les startups reconnaissent d’ailleurs dans le rapport 100brevets.tech que ce titre valorise leur entreprise, rassure les investisseurs et gène leurs concurrents. Ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à en faire maillon de leur stratégie pour accroître leur crédibilité auprès de leur partenaire.
Choisir la bonne protection
Mener à bien cette mission seul est à la fois dangereux et complexe. Au-delà d’une aide technique, l’accompagnement en propriété intellectuelle permet d’éviter les contentieux et d’orienter les entrepreneurs vers la bonne protection.
Contrairement aux États-Unis où les logiciels bénéficient d’une protection équivalente à un brevet, la France ne les reconnaît pas comme des technologies mais de l’accessoire. Ils peuvent uniquement être protégés par le droit d’auteur pendant 70 ans. Malheureusement, ce bouclier est plus faible car la genèse d’un logiciel est rarement démontrable devant un tribunal. Il est possible de contourner la règle en déposant un brevet sur l’algorithme même si cela reste peu utilisé. " Il existe toujours une protection juridique, il faut juste trouver la bonne ", conclut Christophe Lévy-Dières.
Sur les 40 entreprises du Next40, seule Ÿnsect figure parmi les 100 startups les plus inventives. Un signe que les entreprises sur lesquelles misent la France pour tracter l’écosystème français ne sont pas celles qui émettent des brevets. L’INPI cherche d’ailleurs à démocratiser le phénomène en organisant des formations à l’attention des entrepreneurs. Un autre enjeu à relever pour le gouvernement et l'écosystème tech français!
