"Le Portugal est depuis environ cinq ans devenu très attractif pour les startups, constate Sandrine Bisson Marvao, avocate spécialisée dans le droit des affaires des startups au Portugal et membre fondatrice de la French Tech à Lisbonne, tout y est très simple, beaucoup de gens parlent français et tout le monde parle anglais " , assure-t-elle.
Si les choses sont simples, elles demandent tout de même une certaine préparation. L’avocate conseille aux entrepreneurs désireux de s’implanter au Portugal de rapidement se rapprocher de l’écosystème local. " Il ne faut pas hésiter à aller à la rencontre de la French Tech Lisbonne, de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise et du bureau Business France de l’ambassade de France au Portugal ", conseille-t-elle. L’entrepreneuriat est central dans le pays et les choses sont faites pour attirer les entrepreneurs, ces organismes sont donc tout à leur disposition pour les aider dans leur implantation.
Nasser El Mamoune, directeur export Business France pour la péninsule Ibérique, abonde en ce sens " l’entrepreneur doit s’entourer de professionnels qui ont des clés de compréhension, notamment sur le type de structure à créer, explique-t-il. Comme chaque pays, le Portugal a des exigences qui lui sont propres. " En fin connaisseur des spécificités locales, Nasser El Mamoune liste les étapes à suivre pour un entrepreneur fraîchement débarqué au Portugal :
- En premier lieu, il faut obtenir une carte de citoyen européen - ou " certificado de registo de cidadão da união europeia " - qui est valable deux ans et qui coûte 15 euros. Les citoyens d'un état membre de l'Union Européenne ont également l'obligation de solliciter leur inscription au Registre Central des Étrangers (SEF). Cette demande se fait dans la Mairie dont dépend le domicile portugais (Câmara Municipal). Les coordonnées de toutes les mairies, selon les municipalités, sont disponibles ici. Le document à remplir (déclaration sur l’honneur) y est également téléchargeable.
- L’entrepreneur devra ensuite obtenir son Numéro d’identification fiscale (NIF). Il est affecté par la Direction générale des impôts et il est nécessaire pour la plupart des démarches administratives comme ouvrir un compte bancaire et souscrire à certains services publics de réseaux : électricité, gaz, eau, câble, téléphone, etc.). Tout citoyen, ressortissant portugais, européen ou étranger, peut l’obtenir à condition qu'il réside au Portugal. Pour cela, il faut remplir un formulaire de l’ " Autoridade tributaria e aduaneira "(AT). Ce formulaire n’est pas téléchargeable et doit être rempli sur place dans les services compétents (" Balcões de atendimento da Autoridade Tributária e Aduaneira ", " Balcões das Lojas do Cidadão " ou encore " Balcões que disponibilizam o Cartão de Cidadão "). Il faudra présenter une carte d’identité ou un passeport et un justificatif de domicile du pays d’origine. L’entrepreneur doit se manifester au plus tard le 31 mars de l’année suivant son installation. Pour accéder à ce statut, il est toutefois primordial de ne pas avoir vécu de manière permanente au Portugal pendant les cinq dernières années. Une fois ces démarches effectuées, l’entrepreneur pourra bénéficier des avantages fiscaux portugais. Les professions à haute valeur ajoutée peuvent bénéficier d’une imposition forfaitaire de 20 % sur les revenus issus du travail. Il n’existe pas d’imposition sur les droits d’auteurs, sur les successions et sur le patrimoine immobilier. Les entrepreneurs continuant une activité en France ne paieront pas d’impôts sur les dividendes de leur structure française.
En ce qui concerne la création de l’entreprise, Nasser El Mamoune identifie deux façons de s’y prendre :
" Empresa na Hora "
La première, " Empresa na Hora " ne demande qu’une heure et coûte 360 euros. Il faudra :
- Choisir le nom de la société et faire une demande auprès du " Registo Nacional de Pessoas Coletivas ",
- Choisir un modèle de statut parmi les deux proposés par le service. Ces modèles de statuts sont standards et minimalistes. Tous les associés de la société devront être présents ou légalement représentés, munis des documents nécessaires. À savoir, pour un entrepreneur seul, sa pièce d’identité et son numéro d’identification fiscale et pour le cas où il y a plusieurs associés, la carte d’entreprise, l’acte de l’Assemblée Générale que détermine la participation de l’entreprise à la constitution d’une autre entreprise et un certificat de titre permettant de vérifier que l’entreprise peut faire un processus de constitution des autres sociétés,
- Choisir le Siège social de la société (l’adresse doit être définie avec le nom du quartier dépendant de la " freguesia " - paroisse),
- Déterminer le capital social de la société (deux possibilités pour le faire : le déposer avant, dans une banque de son choix, ou après dans les cinq jours ouvrables qui suivent),
- Choisir l’objet social et la classification CAE (Código de Atividade Económica), définit en fonction de l’activité principale de l’entreprise.
Visa d’entrepreneur
Le visa d’entrepreneur est accordé aux personnes qui ont l’intention d’investir ou de créer leur startup au Portugal. L’ensemble des démarches est rapide et peut se faire en ligne sur une plateforme dédiée.
Pour les autoentrepreneurs, la législation du travail, particulièrement rigide au Portugal, a généré un dispositif alternatif permettant la prestation ponctuelle de services. Toute personne désireuse d’effectuer une prestation facturée pour le compte d’une entreprise, mais en dehors du cadre d’un contrat de travail, peut utiliser le contrat de prestation de service, connu sous la dénomination de " recibos verdes ". Ce sont les reçus de couleur verte que les travailleurs indépendants emploient comme facture. L’usage de ce système est très répandu, puisque 16 % de la population active du pays travaille en utilisant des " recibos verdes ", soit près de 900 000 personnes. Les indépendants sont exonérés de la TVA (IVA au Portugal) s'ils ont réalisé un chiffre d’affaires de moins de 10 000 euros sur l'année précédente.
Les difficultés
Sandrine Bisson Marvao insiste sur la nécessité pour l’entrepreneur de bien mûrir son projet avant de se lancer au Portugal. En effet, si la création d’une entreprise y est très simple (une seule licence peut permettre d’avoir plusieurs activités très variées), rapide (de l’ordre d’une heure ou deux) et peu onéreuse (360 euros), il convient d’être très précis dès le départ sur la nature des futures activités. Chaque modification est payante et peut s’avérer plus longue que les premières démarches.
Nasser El Mamoune, met en garde de son côté en garde sur les problématiques de logement. Selon lui, depuis quelques années, le Portugal connaît une forte installation d’étrangers notamment de retraités français, anglais, néerlandais. Ce qui a donné lieu à une forte augmentation des loyers sur l’ensemble de la municipalité de Lisbonne. Le directeur export Business France pour la péninsule Ibérique prévient également que le prix de la main d’oeuvre augmente rapidement et que le Lycée français de Lisbonne est plein et n’accepte plus d’inscriptions, un élément à prendre en compte pour les entrepreneurs souhaitant s’installer avec leur famille !
Si vous souhaitez en apprendre plus, la 8ème édition du Salon de l’immobilier et du tourisme portugais se tiendra du 17 au 19 mai au Pavillon 5.1 du parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Cette édition ambitionne de convaincre les " digital nomads " et les entrepreneurs âgés de 25 à 40 ans de profiter de l’embellie de la croissance économique qui règne aujourd’hui au Portugal.
