Comptablement, un brevet est un actif dit " incorporel " (car intangible), et comme tout actif ce dernier a une valeur qu’il peut être intéressant d’évaluer.
Pourquoi évaluer un brevet ?
De la même façon que pour certains autres actifs incorporels (marques, logiciels, …), la valorisation d’un brevet peut être nécessaire dans plusieurs situations :
- dans le cas de la mise en place d’un contrat de mise en licence : confier l’exploitation de ce brevet à une entreprise ou personne tierce qui en contrepartie en tire un revenu moyennant le versement de commissions (ou royalties) généralement calculées sur le chiffre d’affaires réalisé.
- dans le cas d’une cession : nécessité de s’appuyer sur une évaluation réalisée par un expert indépendant en support de la négociation commerciale
- dans le cas d’une fusion : nécessité d’apporter les actifs de la société détenant le brevet à leur valeur réelle (et non comptable).
- dans le cas d’un litige : notamment en cas de découverte d’une antériorité, afin d’évaluer le montant du préjudice subi ou d’envisager un rachat.
Quels éléments doit-on prendre en compte dans la valorisation d’un brevet ?
Un brevet en soi n’a aucune valeur, seul le sous-jacent créé à partir du brevet est susceptible de générer des revenus pour son créateur et donc d’être valorisé. Au-delà de l’aspect purement technique, évaluer un brevet nécessite de réaliser au préalable un diagnostic portant sur différents aspects de l’actif en question.
- aspects juridiques : se pose principalement les questions de territorialité (la couverture du brevet ne concerne-t-elle qu’un seul pays ou plusieurs ?) et de la qualification juridique du brevet (s’agit-il d’une réelle invention ou d’une amélioration technique d’une invention déjà existante ?)
- aspects opérationnels : il convient notamment de savoir si le brevet fait l’objet d’une exploitation ou non. En fonction de la réponse, la valorisation et les méthodes d’évaluations utilisées seront différentes.
- secteur d’activité : à l’image de l’évaluation d’entreprises, ce facteur permet de mettre en place une approche comparative avec d’autres sociétés exploitant des brevets du même secteur d’activité
Comment valoriser un brevet ?
Valoriser un brevet (ou tout autre actif incorporel) est un travail minutieux qui nécessite l’intervention d’un expert indépendant spécialisé. Il n’existe pas une mais DES méthodes d’évaluation pour un brevet, le choix de la méthode dépend notamment de plusieurs paramètres : la maturité du projet, l’exploitation ou non du brevet, le secteur d’activité et bien évidemment du contexte des travaux d’évaluation.
En effet, dans un contexte transactionnel (cession notamment), il convient d’utiliser deux méthodes si les conditions le permettent, afin d’obtenir une fourchette de valeur pouvant servir de support aux négociations commerciales.
Ci-dessous les principales méthodes communément utilisées dans le cadre de missions d’évaluation de brevets :
- méthode des redevances : consiste à identifier et actualiser les revenus générés par le brevet sur toute sa durée de vie lorsque ce dernier est concédé sous la forme d’une licence ou de modéliser les royalties théoriques qui pourraient être encaissées par le créateur, si ce dernier décidait de mettre en place un contrat de licence sur son brevet.
- méthode par les coûts de remplacement : utilisée dans le cas de brevet non exploité, cette méthode consiste à déterminer l’ensemble des coûts qu’il faudrait engager (en interne ou frais externes) par une entreprise tierce pour développer une invention équivalente à celle qui fait l’objet du brevet à évaluer.
- méthode par les coûts réels : dans ce cas de figure, la valorisation du brevet représente l’ensemble des coûts réellement supportés par son créateur dans le cadre de l’invention faisant l’objet du dépôt du brevet. La principale difficulté de cette méthode réside dans l’identification des coûts directement attribuable à l’invention qui fait l’objet du brevet. En effet, notamment lorsqu’il s’agit d’une invention développée en interne, comment trouver
- approche comparative : consiste à se référer à des transactions récentes de brevets comparables. La difficulté de cette méthode réside principalement dans l’accès à l’information qui nécessite généralement l’acquisition de bases de données souvent onéreuses.
Julien Mimoun est Partner chez MR CAPITAL
