Edit à 20h52 suite aux informations apportées par doctrine.fr
Dans un article du 29 juin 2018, nous vous expliquions comment Doctrine flirtait avec la ligne rouge. La Legaltech, créée en 2016 par Raphaël Champeimont, Nicolas Bustamante et Antoine Dusséaux, était alors soupçonnée d’avoir " typosquatté " (acheter un nom de domaine fortement ressemblant à celui d’un site existant) les noms de domaine de célèbres cabinets d’avocats ou d’universités. Le but ? Utiliser des mails proches de ceux existants pour adresser des demandes individuelles aux greffes des juridictions de première instance et ainsi récupérer massivement des décisions de justice, difficiles à obtenir.
S’il n’est pas illégal d’adresser des demandes pour obtenir ces décisions, le typosquatting, lui, en revanche, pose un problème de qualification juridique mais la jurisprudence a déjà fait son oeuvre et sanctionné ces pratiques. " La société qui se risquerait à ce type d’actions pourrait voir sa responsabilité engagée, encourant ainsi une double sanction. D’une part au civil, sur les fondements évoqués de concurrence déloyale, parasitisme, atteinte au nom de domaine et nom commercial ou encore le droit d’auteur et d’autre part, sur le fondement des dispositions pénales propres à l’usurpation d’identité numérique ", nous rappelait alors l’avocat Arnaud Touati.
À l’époque, la plupart de ces noms de domaine typosquattés avaient été achetés par Legal Nemesis, une entité derrière laquelle se cache en réalité Doctrine. La défense de ces derniers ? Une demande " d’un stagiaire qui a quitté l’entreprise " expliquait alors Antoine Dusséaux au Monde. Sauf que, l’argument ne tient plus. Selon nos informations, Doctrine aurait non seulement typosquatté les noms de domaine de bon nombre de cabinets d’avocats mais également le nom de domaine de leur concurrent, Predictice. Suite à une demande de ces derniers faite à l’AFNIC pour connaître le nom de la personne qui avait acheté le nom " prédictice.fr ", très proche de l'originel " predictice.com ", ce n’est autre que le nom de l’un des cofondateurs de Doctrine qui est ressorti. Il apparait ainsi que c’est Raphaël Champeimont, CTO de Doctrine, qui a lui-même acheté predictice.fr comme l'atteste la lettre de l'AFNIC ci-dessous.
S’il n’est pas possible de préjuger de l’utilisation qu’ils souhaitaient en faire, il apparait tout de même que le nom a bien été utilisé puisqu’il est blacklisté sur au moins 2 serveurs (cf capture d'écran ci-dessous). Doctrine, de son côté affirme que c'est le "serveur d’emails OVH actuellement utilisé par Predictice qui est blacklisté, et non le nom de domaine concerné" sous-entendant ainsi que cette mise sur liste noire n'a rien à voir avec l'utilisation qu'ils auraient pu faire, ou non, du nom de domaine predictice.fr.
Predictice a remis la main sur ce nom de domaine le 29 août 2018 mais s’il est impossible de mesurer l’ampleur de cette possible campagne d’usurpation, les conséquences pour la legaltech pourraient se faire sentir, que ce soit sur l'image et la crédibilité de la startup, comme sur son business. " Nous sommes vraiment inquiets, au vu de leurs pratiques, que certains de nos clients aient été aspergés de mails frauduleux ", s’émeut Louis Larret Chahine, cofondateur de Predictice.
DROIT DE REPONSE de Doctrine.fr
Nous nous étonnons du lien effectué entre un simple dépôt de nom de domaine et les accusations de l’Ordre des Avocats de Paris. En effet, le dépôt d’un nom de domaine non encore attribué est libre et ne saurait, en lui seul être assimilé à une pratique de typosquatting ou d’usurpation d’identité. Nous rappelons que le typosquatting consiste à intentionnellement déposer un nom de domaine proche de celui d’un concurrent - le nom était ici le même - et l’usurpation d’identité à intentionnellement se faire passer pour quelqu’un d’autre. En l’occurrence, non seulement n’avons nous jamais utilisé ce nom de domaine, mais aucune démonstration d’une quelconque utilisation n’est avancée.
Comme le rappelle l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Nous rappelons que la diffamation est un délit.Nous demandons d’autre part que Maddyness corrige son affirmation que le domaine aurait “servi à spammer” puisque l’auteure de l’article ne s’est pas rendue compte que c’est le serveur d’emails OVH actuellement utilisé par Predictice qui est blacklisté, et non le nom de domaine concerné. Nous ignorons les raisons pour lesquelles le serveur d’emails actuellement utilisé par Predictice serait blacklisté, mais nous pouvons démontrer qu’en tout état de cause, le nom de domaine a été déposé par Doctrine chez son prestataire Gandi (et non OVH) et n’a jamais utilisé le serveur de mail mentionné avant la prise de contrôle par Predictice.Enfin, le dépôt du nom de domaine en question était parfaitement public, le dépôt ayant été réalisé en nom propre par l’un des cofondateurs de Doctrine. Nous rappelons à ce titre qu’il n’est nullement nécessaire de recourir à une lettre de l’AFNIC pour déterminer le titulaire d’un nom de domaine, une simple consultation de la base WHOIS suffit.
Le dépôt en premier du nom de domaine d’entreprises du secteur est une pratique courante entre startups. Nous avons d’ailleurs, depuis lors, libéré ce nom de domaine. Il faut également rappeler qu’une procédure était à la disposition de Prédictice afin de réclamer le nom de domaine associé à leur marque, ce qu’ils n’ont, à notre connaissance, jamais fait.Nous regrettons enfin que cet article ait été publié par Maddyness 1 heure seulement après nous avoir consulté, et sans attendre notre réponse, et ce en dépit de l’indication, par notre CEO, qu’il était en rendez-vous et répondrait dans la journée.
