Le gouvernement veut aller vite. Mais rien ne sert de courir, il faut partir à point, rappelle dans son rapport Jean-Pierre Landau, chargé par Bruno Le Maire d'une mission sur la réglementation des cryptomonnaies. L'ancien sous-gouverneur de la Banque de France a remis jeudi ses conclusions au gouvernement, qui doivent dessiner un cadre réglementaire pour les monnaies virtuelles et accompagner l'essor des technologies liées à la blockchain.
Première conclusion, très attendue : "il n'est pas proposé de réguler directement les crypto-monnaies. Ce n'est aujourd'hui ni souhaitable, ni nécessaire", tranche le rapport. Ce dernier estime qu'à ce stade de développement des cryptomonnaies - dont les encours représentent aujourd'hui à peine 1,5% de la capitalisation de l'indice S&P 500 et 5,5% de la valeur du marché de l'or - il serait prématuré de contraindre une technologie prometteuse. Se précipiter pourrait aboutir à une régulation trop restrictive, qui entraînerait une fuite des cerveaux vers l'étranger. Un excès que le gouvernement, qui souhaite faire de la France une terre d'accueil des ICO, souhaite à tout prix éviter.
Un agrément pour les plateformes
Le rapport présente cependant quelques pistes à explorer pour éviter que les cryptomonnaies ne prolifèrent trop rapidement, au risque qu'elles concentrent les convoitises de personnes mal intentionnées. Les banques sont ainsi dissuadées de se lancer dans des activités en cryptomonnaies pour leur compte propre, le risque de voir apparaître des subprimes 2.0 étant trop grand avec la volatilité de ces actifs.
Jean-Pierre Landau préconise également la mise en place d'une "Euro Bitlicense" - semblable à celles déjà en vigueur à New-York et au Japon - accordée au cas par cas aux prestataires de services liés aux cryptomonnaies, plateformes de change en tête. Sur la base de quels critères ? Tout d'abord, selon le statut de la plateforme : simple négociatrice ou détentrice et gestionnaire des fonds. Elle devrait aussi se plier aux dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et s'engager à respecter "un socle minimal en matière de connaissance du client, d'audit et de contrôle interne, de réserve de capitaux, d'assurance civile professionnelle ainsi que de transparence sur la formation des prix et les frais de transaction". Une liste longue mais qui rapprocherait ces plateformes du système financier classique. À terme, il faudrait définir des "principes minimaux de transparence, d'intégrité et de robustesse" au niveau mondial et uniformiser la réglementation sur l'ensemble du territoire européen, souligne le rapport.
Normaliser le recours aux cryptomonnaies
Une autre conclusion attendue concernait l'interface entre les utilisateurs de cryptomonnaies - notamment les entrepreneurs qui se lançaient dans une ICO - et le système bancaire traditionnel. Le rapport a, là aussi, tranché : il est nécessaire de favoriser "la bancarisation des acteurs de la chaîne de valeur de la crypto-finance". Plus question pour un entrepreneur d'être obligé de démarché une banque étrangère pour héberger ses comptes après une ICO. "Une simple recommandation professionnelle de la Fédération bancaire française (FBF) publiée avant la fin de l'été 2018 devrait parvenir à lever tout obstacle", veut croire Jean-Pierre Landau, qui précise que les risques que présentent les acteurs dont l'activité est liée aux cryptomonnaies mais qui ne les détiennent pas eux-mêmes sont minimes.
Pour les plateformes d'échange et les émetteurs de jetons, le rapport appelle à un dialogue avec les banques. Pour faciliter les discussions, la mission a étudié les règles fiscales et comptables auxquelles les gains réalisés via des cryptomonnaies pourraient être assimilées. C'est le régime des devises qui est privilégié, permettant aux émetteurs de jetons de lisser les gains liés aux ICO et ainsi étaler l'imposition afférente.
Doper le recours à la blockchain
Si la mission était spécifiquement consacrée aux cryptomonnaies, impossible pour elle de ne pas évoquer leur technologie-mère : la blockchain. Et le rapport fait une différence claire entre les deux technologies. Il ne s'agirait pas de jeter le bébé avec l'eau du bain ! Il incite même à "promouvoir plus directement la Blockchain et la digitalisation des actifs". Et quelle meilleure occasion pour cela que... les Jeux olympiques 2024 ! "Les Jeux olympiques de 2024 offrent l'opportunité d'aller plus loin : il est proposé, pour toucher un large public, qu'une partie de la billetterie de ces jeux soit digitalisée à travers des jetons émis sur une blockchain."
La perspective de la vente des billets - pas avant 2023, avait indiqué le CIO - reste cependant beaucoup plus lointaine que la régulation des ICO et des cryptomonnaies, véritable priorité du gouvernement. Ce dernier devrait inclure un certain nombre de propositions de la mission Landau dans la loi Pacte, présentée en Conseil des ministres le 18 juin dernier et qui doit être discutée au Parlement à la rentrée.
