Bercy voudrait-il faire les yeux doux aux férus de blockchain ? Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du projet pourrait s'intégrer à la loi Pacte, discutée dès le mois d'avril en conseil des ministres, avant une éventuelle modification du code monétaire et financier.
Et la tendance ne serait pas à la régulation maximale comme dans bon nombre d'autres pays, bien au contraire. Si Bercy est conscient des risques liés aux cryptomonnaies et a d'ailleurs confié une mission à Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, à ce sujet, il voit les ICO comme un levier d'attractivité si le cadre réglementaire associé est aussi souple que sécurisé.
Pour définir ce cadre, le ministère s'appuie sur des travaux de l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui a recommandé un régime d'autorisation optionnelle dans lequel l'AMF pourrait étudier les dossier des émetteurs d'ICO qui en font la demande. L'institution déciderait alors de l'octroi ou non d'un visa sur la base de certaines garanties accordées aux investisseurs (comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés pendant l'ICO), sorte de label financier gage de crédibilité pour les opérations qui en seraient porteuses. Pour autant, les ICO qui n'auraient pas de visa ne seraient pas interdites pour autant mais souffriraient simplement d'un déficit de crédibilité par rapport à celles qui l'auraient obtenu.
