Une levée de fonds est un processus de longue haleine, épuisant pour les entrepreneurs, d'autant plus pour ceux dont la survie de leur entreprise en dépend. Attention toutefois à ne pas se laisser imposer des clauses qui pourraient se révéler inconfortables si le succès n'est pas au rendez-vous. Tour d'horizon des points à surveiller par Antoine Veron, consultant chez My Business Plan.
Le pacte d’associés est un document indispensable pour toute startup qui se lance, en ce qu’il est flexible, modifiable et confidentiel si besoin est. Il donne un cadre aux relations entre les associés, définissant les règles de fonctionnement de la société, d’entrée et de sortie d’investisseurs… S’il n’est pas obligatoire, l’associé a donc tout intérêt à le rédiger pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Rien d’étonnant alors à ce que les fonds d’investissement tiennent tant à vous en faire signer un ! Petit tour d’horizon des clauses qui vous seront très certainement proposées.
Les clauses concernant votre gestion du projet
Lorsqu’un fonds investit dans votre projet, il va rarement vouloir s’impliquer dans la gestion de la société, la finalité étant plutôt, du fait de leur confiance en votre projet et en votre capacité à le mener à bien, d’obtenir un retour sur investissement sous forme de dividende. Mais pour s’assurer que tout est fait pour, il va vouloir mettre en place des moyens de contrôler que tout va bien. Le pacte d’associés, du fait de sa flexibilité quant aux clauses qu’il introduit, est le document tout trouvé pour. Parmi les clauses que les fonds vont donc vouloir vous imposer, vous trouverez des procédés leur permettant d’avoir un droit de regard sur les grandes décisions à prendre.
Par exemple, une pratique courante est de mettre en place un organe collégial de surveillance, dont l’étendue des compétences est à définir au sein du pacte. Vous avez toujours une marge de négociation mais sur ce point particulier ne soyez pas trop exigeants car c’est une demande tout à fait légitime. Ils peuvent également demander un pouvoir de décision exceptionnel, comme l’introduction d’un droit de veto concernant les points stratégiques. Assurez-vous que vous êtes suffisamment sur la même longueur d’ondes que vos investisseurs pour qu’un tel privilège ne mène pas à un blocage du processus décisionnel.
Deux clauses spécifiques que l’on retrouve souvent dans les pactes d’associés suite à des levées de fonds sont la clause d’exclusivité et la clause de pérennité, qui permettent toutes deux de s’assurer que vous comptez mener votre projet au bout. La première vous interdit de cumuler votre activité de gérant avec une autre, pour être certain que vous soyez pleinement impliqué. La seconde, quant à elle, va jusqu’à prévoir le temps minimum qu’un associé doit passer dans l’entreprise et est donc de ce fait très restrictive.
Les clauses concernant votre implication
Au-delà du temps passé dans l’entreprise, vos nouveaux associés pourraient vouloir contraindre votre sortie du capital, une disposition que vous avez tout intérêt à appliquer alors à leur propre participation. Il faut en effet bien avoir conscience que le pacte ne peut s’appliquer qu’à certains associés et il peut même être caché vis-à-vis d’autres. Contraindre la sortie du capital correspond à l’objectif d’assurer un développement pérenne à l’entreprise en garantissant à tous les associés qu’il n’aient pas à travailler avec quelqu’un qu’ils n’ont pas choisi.
Le plus fréquemment, on met en place une clause d’incessibilité, ou clause d’inaliénabilité, qui ne doit pas excéder dix ans et qui, surtout, doit être justifiée par un motif sérieux. Elle correspond tout simplement à l’interdiction de vendre vos parts dans l’entreprise. En cas de non-respect, la cession est déclarée nulle, mais vous pouvez faire annuler cette cause auprès d’un juge, si vous êtes en mesure de justifier votre demande.
Une autre manière, plus extrême, de contraindre la sortie du capital, consiste à mettre en place une clause de sortie conjointe. Que dit-elle ? En cas de vente de ses parts par l’actionnaire majoritaire, les minoritaires doivent avoir la possibilité de faire de même, ce qui suppose que, si le premier ne trouve pas repreneur, il achète lui-même leurs parts pour pouvoir vendre les siennes.
Les clauses financières
Une autre garantie que souhaitent avoir les fonds concerne leur rémunération, car leur investissement, sauf exception, n’est pas désintéressé. Ils vont donc vouloir mettre en place des clauses financières qui leur assurent un retour sur investissement, ou au moins de le voir remboursé. Par exemple, ils demandent souvent soit à bénéficier d’un dividende prioritaire, soit à être remboursé en premier à hauteur de ce qui a été investi dans le projet en cas de revente.
Au cas par cas, certains avantages peuvent être négociés par les fonds, notamment des garanties en cas de faillite par exemple. Il est indispensable de bien négocier de telles clauses, notamment la clause de liquidation préférentielle, voire de la supprimer. Il paraît juste en effet que les pertes soient partagées aussi équitablement que les gains, mais si le rapport de force vous est défavorable car lever des fonds est une question de vie ou de mort, les risques pris sont particulièrement importants et justifient que le fonds exige des garanties qu’il vous faudra bien négocier. Ils peuvent également se protéger dans le cas d’une prochaine arrivée d’investisseurs qui verrait votre startup dévalorisée par rapport à la levée de fonds qui les a vus arriver. On appelle une telle clause la clause de ratchet, et elle vous oblige à dédommager vos investisseurs.
On voit donc que les fonds vont chercher à vous imposer certaines garanties, qui peuvent conditionner leur investissement. A vous de faire jouer votre pouvoir de négociation, dans la limite du raisonnable en fonction du rapport de force dans les négociations. Il s’agit surtout de bien avoir conscience que les fonds levés ne correspondent pas à de l’argent tombé du ciel – on est loin du Saint Graal que représentent pour certaines startups la levée de fonds. Se pose donc la question sensible du timing à privilégier ? On conseillerait volontiers de ne pas lever si vous n’en avez pas besoin, en ce que la croissance qui va avec pourrait vite devenir incontrôlable... Mais garder une certaine marge de manœuvre, il vaut mieux ne pas être trop dans le besoin… Entrepreneurs, à vous de jouer !
