Votre activité commerciale grandit, et vous rêvez de vous positionner sur le marché espagnol, allemand ou suédois ? Lorsque vous ambitionnez de vendre vos produits ou services au-delà des frontières françaises, la façon de facturer change. Non seulement car le volume de factures est sans doute en augmentation, mais parce que les règles à suivre évoluent aussi. Il va désormais falloir générer des factures dans la langue de votre client et vous familiariser avec les concepts de TVA intracommunautaire et d’autoliquidation.

Pas de panique toutefois, la bonne nouvelle est qu’aujourd’hui, la plupart des logiciels de facturation proposent des fonctionnalités qui facilitent grandement le négoce international ! Explications.

Les conditions pour facturer dans l’Union Européenne

Pour qu’une opération commerciale d’achat ou de vente soit considérée comme intracommunautaire, il est nécessaire que les deux acteurs (acheteur et vendeur), possèdent un numéro de TVA intracommunautaire.

Pour en obtenir un, il faut adresser une demande directement au Service des Impôts des entreprises. Ce numéro est composé de 13 caractères : le code pays (FR), un code informatique à 2 chiffres, et le numéro de SIREN de l’entreprise, qui comporte 9 chiffres.

Comment faire des factures dans l’Union Européenne 

Pour homogénéiser les différentes règles de TVA dans l’Union Européenne (UE), les autorités européennes ont instauré le principe de la TVA intracommunautaire. Pour les entreprises de l’espace communautaire européen soumises à la TVA et qui souhaitent commercialiser dans l’UE, il est nécessaire d’en être équipé.

Les directives diffèrent selon que l’on commerce avec un professionnel ou un particulier, et fonction de si l’on est un micro-entrepreneur ou une entreprise classique.

Il existe donc deux cas :

  • Vous n’êtes pas redevable de la TVA : Si vous bénéficiez du régime de franchise en base de la TVA (c’est le cas de la grande majorité des micro-entrepreneurs, par exemple), vous n’êtes pas assujetti à la TVA. Vous ne facturez ni ne collectez la TVA, que votre client soit basé en France ou à l’étranger. La facture est donc générée hors taxes (HT).
  • Vous êtes redevable de la TVA : en-dehors des micro-entreprises, la plupart des entreprises sont au régime du réel normal ou simplifié, ce qui fait qu’elles sont assujetties à la collecte et au paiement de la TVA. Si le client basé à l’étranger que vous facturez est un particulier ou un professionnel non-assujetti à la TVA dans son pays, il vous faudra facturer en TTC (Toutes Taxes Comprises).

Si vous facturez à une entreprise étrangère assujettie, le processus d’autoliquidation s’applique. Celui-ci a été mis en place par l’Union Européenne pour faciliter et dynamiser les échanges entre les Etats membres. L’auto-liquidation consiste à facturer hors-taxes et à laisser à l’acheteur le soin de déclarer et payer la TVA aux Impôts de son pays. Ainsi, une entreprise basée en France devra facturer HT, et son client espagnol (par exemple) sera chargé d’appliquer la TVA en vigueur en Espagne et de la payer à l’administration fiscale espagnole.

Pourquoi utiliser un logiciel de facturation dans l’Union Européenne

Les logiciels de facturation offrent différents avantages pour les entrepreneurs qui facturent dans l’Union Européenne. En voici quelques-uns :

  • Dans la plupart des cas, les logiciels de facturation permettent d’émettre des factures destinées à des clients étrangers, mais aussi d’enregistrer des frais liés à des fournisseurs basés dans un autre pays d’Europe.
  • Si vous facturez un client basé dans un autre pays européen et qu’il dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, le taux de TVA de la facture sera automatiquement passé à 0%.
  • Il est possible de changer la devise (couronnes danoises, z?oty polonais, livre sterling, etc) et la langue de la facture (italien, islandais, espagnol, etc).
  • Un logiciel liste et différencie dans les rapports de TVA les ventes réalisées sur le territoire national ainsi que les ventes effectuées dans l’espace intracommunautaire.
  • La plupart des logiciels de facturation comme Debitoor offrent différents modèles de factures et la possibilité de les personnaliser : ajouter un logo, une bannière, modifier la police d’écriture, la mise en page, etc. Cela permet de refléter l’image de l’entreprise, de laisser libre cours à votre créativité, sans perdre en professionnalisme. C’est là une façon de renforcer son image de marque tout en gagnant en visibilité auprès de ses clients européens, conquis ou à conquérir.

En conclusion, le commerce entre pays européens a été grandement facilité par l’ouverture des frontières, et par la simplification des démarches administratives. C’est donc l’occasion d’en profiter et d’agrandir votre terrain de jeu.