La multiplication des plateformes internet crée beaucoup d’emplois non-salariés. L’exemple le plus connu demeure celui des chauffeurs de VTC qui ont provoqué l’ire des taxis. Mais on voit aussi se multiplier des jobs au travers des plateformes de coursiers, tels que Stuart (racheté récemment par La Poste) ou Foodora. On trouvera aussi des freelances graphistes ou développeurs web recensés sur Hopwork, des rédacteurs sur WeLoveWords ou des photographes sur Ooshot etc. Cette « plateformisation » pose des questions sur le droit du travail actuel.
Aujourd’hui les indépendants sont 2,3 millions de travailleurs en France selon l’INSEE, soit environ 10% de la population française active (2015 et en incluant les travailleurs indépendants agricoles) en forte progression depuis la création du statut d’auto-entrepreneurs en 2009. La France demeure pourtant en retard vis à vis de la moyenne européenne qui est de 15% de la population active.
Le premier réflexe, très français, face à ce phénomène social, est la tentation de régulation vite faite. Plusieurs questions se posent : quel doit être le statut de ces travailleurs indépendants ? De quelle protection sociale et avantage peuvent-ils bénéficier pour ne pas être comme des salariés de seconde zone ? Comment protéger les plateformes qui sont trop souvent menacées de requalification des indépendants en salariés ? Ces nouvelles formes de travail ne sont-elles pas en train de détruire des emplois pérennes ? Du fait de nos peurs de l’inconnu, nous défendons ce que nous connaissons, à savoir le sacro-saint CDI, qui n’apparait pourtant pas comme la meilleure arme anti-chômage ces jours-ci…
Et si on envisageait ces jobs non-salariés comme le début de l’ascenseur social ?
Dans une économie aussi malade du chômage que la France, la flexibilité (pour l’employeur comme pour l’employé) du travail indépendant offre souvent une première étape vers le marché du travail. Ces questions se sont posées dès 2008 et elles avaient apporté la bonne réponse du statut d’auto-entrepreneur. Celui-ci est plafonné à 32K€ de revenus par an - il est bon de créer une SASU pour une activité plus intense (Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle) ou une EURL mais celle-ci est décriée à cause de l’affiliation au nébuleux RSI (Régime Social des Indépendants). Il est temps d’imaginer une protection sociale unique et universelle attachée aux individus et non à leur statut. C’est l’esprit novateur du CPA (compte personnel d’activité) que l’on pourrait généraliser et populariser.
Pour ne pas décourager les plateformes, il sera pertinent de laisser une période d’observation de quelques années entre elles et ces nouveaux travailleur, sans les menacer trop vite de requalification en CDI; puis au-delà de laquelle on pourra contrôler si le travailleur a su diversifier ses fournisseurs et démontrer effectivement la réalité de son indépendance économique. C’est le bon sens pragmatique qui nous indique qu’il faut commencer par un premier contrat en vérifiant seulement si celui-ci n’enferme pas le travailleur dans une forme d’exclusivité.
Autre idée forte que France Digitale soutiendra : pourquoi ne pas permettre à ces travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier d’actions gratuites ou préférentielles en tant contributeurs non salariés des plateformes. C’est en ligne avec le combat mené pour généraliser et faciliter la distribution d’actions gratuites aux salariés dans les entreprises. Une vision nouvelle et décloisonnée du capitalisme.
La Révolution Numérique et l’esprit de 1848, sur fond de révolution… Industrielle !
Rappelons-nous que la révolution de 1848 a certes exprimé un ras-le-bol politique qui a conduit à l’établissement de la IIème République. Elle se situe dans la prolongation inspirante des lumières qui avait déjà proposé une première fois l’abolition de l’esclavage en 1793/1794 (Napoléon l’avait abrogé en 1802). Si 1848 a permis l’abolition définitive, c’est également grâce à une lecture économique : celle de la 1ère révolution industrielle, des premières machines. Donc, l’industrialisation permit de mettre fin à certaines tâches particulièrement pénibles.
Parions que la Révolution Numérique est l’équivalent d’une révolution industrielle, mélange des mêmes violences mais aussi des mêmes progrès. Elle transforme le travail du fait de l’évolution technologique, de l'automatisation, de l'intelligence artificielle. Alors posons la question ouvertement : et si cette révolution libérait le travail ? Si elle modifiait en profondeur notre relation aliénante à l’entreprise grâce à des nouveaux métiers moins pénibles, moins répétitifs, et de nouvelles formes de travail indépendant ? Ce n’est pas la fin du salariat ni du CDI ! Soyons réalistes : on assisterait plutôt à un élargissement de la palette des possibles que nous pouvons proposer aux travailleurs en quête d’ascension sociale.
Le travail indépendant et le travail des particuliers sans statut font l'objet de recommandations spécifiques que France Digitale a rédigé, notamment sous la direction de son co-président Jean-David Chamboredon : retrouvez en ligne le manifeste des startups #Hacking2017 et ses 16 propositions de réformes de l'économie française à l'attention du futur Président de la République.
Retrouvez la tribune d'Olivier Mathiot initialement publiée sur LinkedIn.