Le projet de loi pour une République numérique n'en est plus un : avec quelques modifications apportées, le Sénat vient d'adopter définitivement le texte.
Présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 3 mai 2016. Dans le cadre d'une procédure accélérée initiée par le gouvernement, une commission mixte paritaire s'est réunie le 30 juin afin de proposer un texte sur les dispositions sujettes à débats.
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Durant sa séance publique du mercredi 28 septembre, le Sénat s'est penché sur les conclusions de cette commission et a fini par adopter définitivement le texte de loi. Le loi pour une République numérique a pour objectif de garantir l'ouverture de l'environnement numérique ainsi que le respect de la vie privée des internautes. Le texte vise également à favoriser la circulation des données et du savoir via internet. Enfin, il souhaite permettre aux citoyens d'obtenir un accès facilité au numérique.
Parmi les conclusions de la commission mixte paritaire, des dispositions d'origine sénatoriale ont été retenues. Ainsi, des dispositifs d’open data sectoriels seront créés. Des mesures en faveur de l’aménagement numérique du territoire seront prises et la loi établira désormais une distinction claire entre la mort numérique (extinction des comptes utilisateurs du défunt) et la succession numérique (accès des héritiers aux comptes utilisateurs pour régler la succession).
