Les données, tout le monde le sait désormais, sont d'une importance capitale et d'une valeur inestimable. En tant qu'entreprise, comment les valoriser et surtout comment bien les protéger ? La réponse avec Marie-Pierre L’hopitalier,  avocat associé.

Et si vous possédiez déjà l’argile des futurs développements de votre entreprise ? En effet, en travaillant les données récoltées par les différents services de votre société, vous pouvez déjà optimiser vos produits et services actuellement commercialisés notamment via l’analyse des données liées à la satisfaction des clients. Mais, plus encore, vous pouvez également faire évoluer vos produits et services voire en créer de nouveaux. L’étude des data permet de comprendre les usages et de modifier les produits et services en fonction de ces usages.

Citons les statistiques sur les données révélant les besoins des usagers des transports publics. Citons plus précisément la compréhension des verbatims-clients grâce au logiciel d’analyse sémantique de Dictanova. Citons encore les données issues de l’analyse des cultures agricoles récoltées par les sondes de Weenat.

Déclaration à la CNIL obligatoire

Pour réussir parfaitement cette utilisation, certaines précautions doivent être prises et en tout premier lieu, lorsque votre base de données contient des données personnelles, il est absolument nécessaire de procéder au préalable aux déclarations CNIL (simplifiées, normales voire demande d’autorisation). Outre les potentielles sanctions administratives et pénales, un fichier non déclaré est considéré comme illicite et ne peut donc être ni vendu ni loué. Les juges ont clairement déclaré qu’un tel fichier non déclaré constituait un objet illicite, hors commerce, insusceptible d'être vendu (Com. 25 juin 2013). Rappelons également que l’introduction dans un fichier d’une donnée personnelle nécessite le consentement éclairé et préalable de la personne concernée.

Mais, la Data, c’est également une multitude d’informations qui n’ont aucun rapport avec les données personnelles. On peut les appeler « données objectives » ou « données brutes ». Or, au cœur de votre entreprise, il y a aussi de telles informations qui sont certes, plus ou moins organisées. Sachez qu’une fois optimisée en base de données, la data est une véritable mine d’or.

Droit d'auteur ou droit du producteur ?

En organisant vos données, vous valorisez à la fois le contenu (la data) et le contenant (la ou les bases de données). La base de données peut être protégée par le droit d'auteur si le choix ou la disposition des matières constitue une création intellectuelle originale c’est-à-dire lorsque son auteur ou son concepteur fournit un effort personnalisé, éloigné de toute logique automatique et contraignante (cf. article L112-3 du Code de la propriété intellectuelle).

La base de données peut également être protégée via la reconnaissance de la qualité de producteur de bases de données. Ici, il s’agit de démontrer en particulier le risque des investissements sur la base de données lors de sa constitution, sa vérification ou sa présentation : investissement financier, matériel ou humain substantiel relevant des moyens consacrés à la recherche de données existantes, à leur rassemblement et le suivi de la base (cf. article L341-1 du Code précité).

Par conséquent, droit d’auteur ou droit du producteur de base de données, vous pouvez être titulaire d’un véritable droit de propriété sur vos données via l’existence de véritables bases de données.

A ce titre, vous pouvez vous en réserver l’exclusivité et délivrer à vos clients des prestations de service ou des licences d’utilisation, issues de l’exploitation des données. La seule réserve dégagée par les juges est l’abus de position dominante de telle manière qu’un monopole sur certaines données ne doit pas être préjudiciable aux autres acteurs économiques (Com. 4 décembre 2001 – France Télécom et son fichier d’abonnés).

Sans l’organisation de la data au sein de bases de données, votre data est de libre parcours. Elle relève du bien commun. Titulaire d’un droit de propriété intellectuelle, vous pouvez interdire certaines formes d’extraction et d’utilisation du contenu de votre base et donc de votre data. Dans ces conditions, invoquer un acte de contrefaçon est plus aisé que de démontrer un acte de  concurrence déloyale ou de parasitisme.

Parce qu’une fois organisées, les données de votre entreprise ont de la valeur, il faut cultiver votre data,  sans trop dénaturer la maxime de Voltaire « Il faut cultiver notre jardin » !

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