Numérique, micro-entreprises et niveau de qualification. Voila les principaux points du nouveau projet de loi d’Emmanuel Macron, dévoilé la semaine dernière. Celui-ci, baptisé « Noé », vise à favoriser les "nouvelles opportunités économiques" apportées par la révolution numérique.

« Je ferai une première série de propositions à la mi-décembre, puis un point au début de janvier, et il y aura un texte de loi présenté en janvier », a annoncé Emmanuel Macron lundi 9 novembre. Partant du constat que les entreprises françaises ne tirent pas pleinement parti des opportunités associées au numérique, le ministre de l’Économie a présenté son nouveau projet de loi.

Celui-ci, qui doit permettre à chacun de « trouver sa place » dans la transformation numérique, aborde plusieurs questions stratégiques sur le sujet.

Accompagner la transformation numérique

Premier point d’une révolution numérique à la française. Emmanuel Macron demande aux acteurs économiques en place de « tout faire pour s’engager pleinement dans la transformation numérique, afin de se moderniser, d’améliorer encore la qualité de leurs services et de maintenir ainsi à son plus haut niveau leur compétitivité ».

Un projet que le ministre compte bien atteindre en adaptant les structures de financement actuelles, et en modernisant les outils de régulation. «Il faut développer une forme de fonds de pension à la française et adapter le cadre fiscal, et c'est cela aussi que je vais proposer dans les prochaines semaines», a-t-il ainsi annoncé.

Pour William Robert, Directeur Général de PagesJaunes Resto, « il faut pouvoir permettre d’agréger des fonds privés. On manque d’instruments en la matière, et surtout de privés. La vraie question est de savoir qui va vraiment profiter de ça ».

Faire évoluer le régime auto-entrepreneur

Alors que les réformes Pinel ont fait chuter de près de 15% la création de micro-entreprises en 2015, Macron veut aujourd’hui simplifier l’accès à l'entrepreneuriat individuel. Pour lui, « ce n'est pas parce qu'on protégera le salariat, en bloquant l'émergence de formes d'innovations entrepreneuriales, qu'on résoudra le problème. Bien au contraire ».

Les startups y voient un avantage considérable. « Le problème, c’est qu’aujourd’hui lorsqu’une entreprise embauche quelqu’un, ça lui coûte le double. Pour un salaire à 2000€, c’est 4000€ à produire pour l’entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur est venu fluidifier les procédures. Aujourd’hui quand on paie un auto-entrepreneur, on intègre les taxes qu’il va payer, dans son salaire », explique William Robert, avant d’ajouter que « le statut de salarié prend de moins en mois de sens. Les gens cumulent plusieurs activités, changent souvent d’entreprises. Il n’a pas forcément le même sens qu’il y a 20 ou 30 ans. Il faut pouvoir encadrer cette activité ».

Certains micro-entrepreneurs, de leur côté, n’approuvent pas ce nouveau projet. Ils expliquent ainsi ne pas toujours se tourner vers ce statut par choix, mais par besoin face à une baisse des recrutements. Ils craignent aujourd’hui que de nombreuses sociétés n’abusent de ce recours, en délaissant le salariat afin de s’exempter de charges.

Assouplir les pré-requis liés à l’emploi

Autre piste de réflexion soulevée : une remise en cause du niveau de qualification requis pour certains métiers. « Des dizaines, voire des centaines d’activités sont soumises à qualification obligatoire sans que l’on puisse comprendre pourquoi », explique Emmanuel Macron, qui estime que le niveau de qualification demandé dans certains métiers est un frein à l’emploi. Selon lui, « la France, qui se distingue par sa difficulté à créer des emplois peu qualifiés, peut profiter de cette dynamique en levant les barrières de l'accès à ces activités ».

Une idée que ne partagent pas de nombreux entrepreneurs. « Ce parti pris est ressenti comme un mauvais coup porté à l'image des métiers manuels et aux artisans », explique à Ouest France Pascal Pellan. Pour l’ancien directeur de la chambre de Métiers et de l'artisanat des Côtes- d’Armor, « cette erreur sera perçue, de surcroît, comme une provocation par toutes celles et tous ceux qui s'engagent au service de l'apprentissage et de la formation professionnelle et qui essaient de faire partager les notions d'exigence et d’excellence. »

Les premières mesures concrètes de la future loi #Noé d’Emmanuel Macron seront présentées mi- décembre. Il faudra attendre janvier 2016 pour découvrir l’ensemble du projet.

Article écrit par Iris Maignan