La grogne des poussins va probablement continuer suite aux modifications que veut apporter le gouvernement au régime des autoentrepreneurs. Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, a présentée mercredi dernier son projet de réforme du statut.[hr]
Le projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et aux TPE a été présenté lors du conseil des ministres du 21 août dernier. Un projet qui suscite déjà de nombreux remous au sein de l'opposition mais aussi du côté des autoentrepreneurs et qui a conduit à la création d'un mouvement de contestation : les poussins, autant que dans l'opinion publique (comme le révèle le baromètre des mois de Mai - Juin réalisé par Bringr et Maddyness).
Ce que proposerait cette réforme? Une limitation dans le temps du régime de l'autoentreprise. Un autoentrepreneur ayant dépassé pendant deux années consécutives le seuil de chiffre d'affaires autorisé (19K€ pour les services et 47,5K€ pour le commerce) serait ainsi obligé de basculer sur un autre régime.
Le montant des seuils n'a pas, quant à eux, été précisés (s'il doit être modifier ou pas), ceux-ci devront être débattus dans une mission parlementaire sur l'entrepreneuriat individuel qui sera présidée par le député PS Laurent Grandguillaume en octobre prochain selon les informations de l'Entreprise. Reste qu'une réforme est encore loin d'être effective n'étant pas encore passée par les rouages réglementaires classiques et suscitant déjà de vives réactions de tous les bords politiques.
Une réforme qui devra - et sera très probablement - donc être à nouveau modifiée (pour une mise en application autour de janvier prochain) pour passer les différentes étapes nécessaires à sa mise en oeuvre face aux avis contradictoires que suscite une modification d'un régime populaire. Un régime qui a enregistré plus de 165 000 demandes de création d'autoentreprises sur les 7 premiers mois de 2013.
