France Brevets est le premier fonds d'investissement et de valorisation des brevets en Europe. Fondé en mars 2011, le fonds France Brevets a été doté de 100 millions d'euros apporté par moitié par la Caisse des Dépôts et l'Etat dans le cadre du Programme d'Investissement d'Avenir pour défendre l'innovation à la Française.[hr]

Le fonds a été créé avec une mission : aider la recherche privée et publique à mieux valoriser ses portefeuilles de brevets dans l'optique d'internationaliser les inventions des entreprises françaises. Le fonds veut intervenir de façon sélective en prenant en compte l'intérêt stratégique des brevets et les attentes de leurs détenteurs pour les valoriser financièrement ou dans la protection de leurs développements.

Le fonds public rassemble des brevets de la recherche privée et publique pour les commercialiser sous forme de licence. Des programmes de "licensing" que le fonds constitue avec des grappes de licences cohérentes les unes avec les autres que le fonds entend défendre bec et ongles. Intervenant prioritairement dans les secteurs des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication), l'aéronautique et l'espace, les énergies nouvelles, la chimie, les matériaux, les sciences du vivant et l'environnement, le fonds d'investissement veut faire payer de grands groupes internationaux qui seraient contrefacteurs de technologies brevetées par des entreprises françaises.

Une ambition que le fonds veut assurer à l'horizon 2020 avec une dizaine de programmes en cours comptant chacun de deux à dix acteurs hexagonaux. France Brevets a déjà mis en place un programme de licensing avec la technologie NFC (Near Field Communication) avec des acteurs comme Inside Secure, Orange et un autre grand industriel du secteur qu'il entend valoriser et pour lequel il serait déjà sur une dizaine de fronts de négociation. Quant aux capacités réelles du fonds, il aurait déjà fait plusieurs assignations notamment contre un grand groupe international dans la domotique qu'il aurait assigné en Allemagne.

La France semble aujourd'hui avoir son défenseur institutionnel de l'innovation via ce nouveau fonds. Les entreprises qui souhaitent faire la demande d'intégrer et déposer leurs brevets devront quant à eux passés par une sélection rigoureuse dans le choix des dossiers retenus par France Brevets.